Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 décembre 2025 à 09h00 au Jeudi 8 janvier 2026 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

39 Rue de Belfort
25600 VIEUX-CHARMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le mercredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 décembre 2025
9h00 - 11h00
Mercredi 10 décembre 2025
9h30 - 11h30
Jeudi 18 décembre 2025
13h30 - 15h30
Lundi 22 décembre 2025
9h30 - 11h30
Jeudi 8 janvier 2026
13h30 - 16h00

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