VIEUX-CHARMONT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Charmont.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 9 heures au jeudi 8 janvier 2026 à 16 heures, soit pendant trente-neuf (39) jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 janvier 2026 à 16 heures précises.

Les caractéristiques principales du projet portent sur l'élaboration du PLU afin de prendre acte de la suppression du Plan d'Occupation des Sols et le retour au Règlement national d'urbanisme. Le projet s'intègre dans un rapport de compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience et les perspectives de développement affichées par le SCOT. Le projet de PLU prévoit l'accueil d'une population nouvelle à travers une offre de logements mobilisée au sein de la ZAC du Crépon et des capacités de densification (sans ouverture de zones à urbaniser). Le projet prévoit ainsi un développement modéré intégralement orienté sur le développement intramuros.

Le dernier grand volet du PLU emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire, tant urbain via la préservation des poumons verts végétalisés, et agricole au sein des principaux corridors écologiques. Cette liste n'est pas limitative puisque le PLU emporte la création d'orientation d'aménagement et de programmation, et de secteurs de fonds de jardins à la constructibilité encadrée.