Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 novembre 2025 à 09h00 au Lundi 5 janvier 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Place de l'Hôtel de Ville
37160 DESCARTES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30,
- le samedi de 10h00 à 12h00,
hors vacances scolaires.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 24 novembre 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Mercredi 10 décembre 2025
9h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Vendredi 19 décembre 2025
9h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30
Lundi 5 janvier 2026
9h00 - 12h00

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