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DESCARTES : révision générale du Plan Local d’urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Descartes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 9h00 au lundi 5 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 janvier 2026 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARR-20251029-AGC-16 en date du 29 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000140 / 45 en date du 27 août 2025 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice COTON
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Martin LEDDET