Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du jeudi 13 novembre 2025 à 09:00 au lundi 15 décembre 2025 à 17:00.
LA CHEVROLIÈRE : projet de construction d'une station d'épuration sur la commune
Dans le cadre du projet de construction d'une station d'épuration sur la commune de LA CHEVROLIÈRE, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune concernée.
Cette enquête publique se déroulera, pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 13 novembre 2025 à 9 heures au lundi 15 décembre 2025 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 décembre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2025/UPAF/082 en date du 21 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000220/44 en date du 17 octobre 2025 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc Jacquet
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrice MERLET