Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 18 décembre 2025 à 17:00

image de présentation

MAGNIEN : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de MAGNIEN.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 14 heures au jeudi 18 décembre 2025 inclus à 17 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 décembre 2025 inclus à 17 heures.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sont :

  • Accompagner le développement démographique de la commune, de manière maîtrisée et régulière
  • Prendre en compte l'environnement
  • Préserver le cadre de vie
  • Conforter les activités économiques
  • Développer les modes doux
  • Articuler les réseaux et le développement

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 14 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000119/21 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel MARTIN

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Antonio TINELLI

Information du public

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