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PORT-SUR-SAÔNE : zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur le zonage d'assainissement de la commune de Port-sur-Saône.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01-2025 en date du 23 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance du Tribunal Administratif de Besançon
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Cécile MATAILLET