Présentation de l'enquête publique

PORT-SUR-SAÔNE : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le zonage d'assainissement de la commune de Port-sur-Saône.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°01-2025 en date du 23 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance du Tribunal Administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Pierre CASTELLAN

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

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Prochaines permanences

Vendredi 19 décembre 2025
Communauté de communes Terres de Saône, 10h00 - 12h00

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