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PONT-L'ABBÉ : modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pont-l'Abbé.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 7 novembre 2025 à 9h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement lelundi 8 décembre 2025 à 17h00 précises.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune de Pont-l'Abbé, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comporte :
- Un rapport de présentation ;
- Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- Un règlement (écrit et graphique) ;
- Des annexes.
La modification n°2 du PLU a pour objet les points suivants :
- Modification du règlement écrit concernant le stationnement en zone Uh et la possibilité de réaliser des équipements ou infrastructures publiques en zone Uip;
- Des changements de zonage sur des zones U et 1AU, notamment le foncier de l'ancien centre technique municipal (rue de la gare) et le foncier de la maison pour tous (rue du petit train) qui passent de la zone Ue en zone Uhbr, une emprise de la zone 1AUi du Sequer/Kerargon reclassée en zone 1AUhc, la création d'un sous-secteur Uia dans la zone de Bringall et enfin le reclassement de la zone 1AUhc en zone Ue de l'emprise du nouveau centre technique municipal à Ti-carré ;
- Création et mise à jour des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) concernées par les objets de la modification ;
- Mise à jour des servitudes d'utilité publique et d'emplacements réservés ;
- Création d'une annexe sur la localisation des secteurs d'information sur les sols.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2025-10-08 en date du 16 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000098/35 en date du 6 octobre 2025 - Tribunal Administratif de Rennes
Commissaire enquêteur(rice)
Monnsieur Jérôme VASSAL en remplacement de Madame Jeanine FROMENT