BEAUGENCY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire en vue de la construction d’un nouveau site industriel, société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE
La consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis de construire en vue de la construction d’un nouveau site industriel situé sur le territoire de la commune de BEAUGENCY, déposée par la Société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE.
Cette consultation du public se déroulera du jeudi 9 avril 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 précises.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Annick DUPUY
L'enquête publique est conduite et animée par un enquêteur.
Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou exprimées lors des permanences qu'il tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Pascal HAVARD
Maître(s) d'ouvrage
Société JORIS IDE ATLANTIQUE COMPTOIR DU BATIMENT ET DE L’INDUSTRIE