Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 17 novembre 2025 à 00:00 au mercredi 17 décembre 2025 à 23:59.
SYNDICAT MIXTE DU VAL DE ROSSELLE : 1ère modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Val de Rosselle (SCoTVR)
Une enquête publique est organisée sur le projet de 1ère Modification du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle (SCoTVR). Cette Modification a pour objet d’intégrer au Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT un « Document d’Aménagement Artisanal et Commercial » (DAAC). Par ailleurs, les parties du DOO qui concernent l’aménagement commercial sont modifiées pour les articuler avec le DAAC. Le Rapport de Présentation est également complété par des éléments de diagnostic et de justification des éléments du DAAC.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 au mercredi 17 décembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01/2025 en date du 16 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 août 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc ALLENO