Contribution n°7 (Web)
Par Thierry Dalberto
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h44
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h44
Je trouve affligeant qu'il n'est pas été choisi de garantir une permanence par commune concernée, MÊME LES "PETITES". L'expérience montre que, lorsque la possibilité existe, les citoyens se déplacent pour s'exprimer, ce qu'ils ne feront pas s'il doivent se déplacer. Et dans le Diois, les distances sont grandes. Sur d'autres dossiers du même ordre, plus des 3/4 des interventions ont été effectuées en direct. J'estime qu'avoir négligé les petites communes relève du mépris, surtout pour celles qui vont passer des cartes communales au PLUi. Certes, cela a un coût, mais il aurait déjà été positif - et bon marché - de mettre un registre par commune à la disposition du public.
Question : est-ce que le personnel communal a été formé à l'usage de la clé USB pour répondre aux sollicitations des citoyens qui souhaitent voir le dossier, les cartes de zonage, etc ... ?
Ensuite, il semble que la législation n'ai pas été respectée dans l'élaboration de l'avis d'enquête et notamment l'article L123-10 du code de l'environnement.
Cet article précise que l'avis doit mentionner "le nom ET LES QUALITES" des membres de la commission, ce qui n'est pas le cas pour les qualités.
Enfin, il est précisé à la fin de l'article :
"L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales, d'une étude d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, et l'adresse du site internet ainsi que du ou des lieux où ces documents peuvent être consultés s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté. Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l'article L. 122-1 du présent code, ainsi que du lieu ou des lieux où ils peuvent être consultés et de l'adresse des sites internet où ils peuvent être consultés si elle diffère de celle mentionnée ci-dessus."
Il ne semble pas que ceci ait été respecté !
Question : est-ce que le personnel communal a été formé à l'usage de la clé USB pour répondre aux sollicitations des citoyens qui souhaitent voir le dossier, les cartes de zonage, etc ... ?
Ensuite, il semble que la législation n'ai pas été respectée dans l'élaboration de l'avis d'enquête et notamment l'article L123-10 du code de l'environnement.
Cet article précise que l'avis doit mentionner "le nom ET LES QUALITES" des membres de la commission, ce qui n'est pas le cas pour les qualités.
Enfin, il est précisé à la fin de l'article :
"L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales, d'une étude d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, et l'adresse du site internet ainsi que du ou des lieux où ces documents peuvent être consultés s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté. Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l'article L. 122-1 du présent code, ainsi que du lieu ou des lieux où ils peuvent être consultés et de l'adresse des sites internet où ils peuvent être consultés si elle diffère de celle mentionnée ci-dessus."
Il ne semble pas que ceci ait été respecté !
Contribution n°6 (Web)
Par Oulevey Laure
Déposée le 7 novembre 2025 à 09h29
Déposée le 7 novembre 2025 à 09h29
Bonjour.
Je signale une erreur dans le zonage sur les parcelles 0C 045 & 0C 047, au lieu dit LE PLANTIER 26310 POYOLS.
Ces parcelles sont classées en zone N à la place de zone A ; le siège d'exploitation de LAURE OULEVEY (exploitante à titre principal, maraîchage) ainsi que les bâtiments de la ferme sont construits sur la parcelle 047.
Un changement de destination a d'ailleurs été autorisé sur un des bâtiments de la parcelle 047.
La mairie de Poyols a aussi signalé cette erreur dans le zonage lors de sa délibération.
Cordialement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Laure Oulevey
Je signale une erreur dans le zonage sur les parcelles 0C 045 & 0C 047, au lieu dit LE PLANTIER 26310 POYOLS.
Ces parcelles sont classées en zone N à la place de zone A ; le siège d'exploitation de LAURE OULEVEY (exploitante à titre principal, maraîchage) ainsi que les bâtiments de la ferme sont construits sur la parcelle 047.
Un changement de destination a d'ailleurs été autorisé sur un des bâtiments de la parcelle 047.
La mairie de Poyols a aussi signalé cette erreur dans le zonage lors de sa délibération.
Cordialement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Laure Oulevey
Contribution n°5 (Email)
Par SIGEO pour Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Déposée le 4 novembre 2025 à 16h02
Déposée le 4 novembre 2025 à 16h02
Objet : Participation PPA - RTE - EP - Elaboration du PLUi de la CC du Diois
A l’attention de Mr BRUN
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@rte-france.com
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
A l’attention de Mr BRUN
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE : rte-cdi-lyon-scet-urbanisme@rte-france.com
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
Contribution n°4 (Web)
Par Pierre MICHEL
Déposée le 6 novembre 2025 à 09h41
Déposée le 6 novembre 2025 à 09h41
Pourquoi refaire un PLUI pour implanter l'hôpital à Chanqueyras ayant pour conséquence de supprimer en grande partie les possibilités de construction et de vouloir ensuite trouver des terrains dont certains sont dédiés en espace vert ( lotissement de Plas)
C'est un triste jeu de chaises musicales aux conséquences lourdes sur le plan écologique et financier.
Le bon sens a disparu.....
C'est un triste jeu de chaises musicales aux conséquences lourdes sur le plan écologique et financier.
Le bon sens a disparu.....
Contribution n°3 (Web)
Par DE MARLIAVE ANTOINE
Déposée le 5 novembre 2025 à 11h18
Déposée le 5 novembre 2025 à 11h18
IVB_RÈGLEMENTS GRAPHIQUES PAR COMMUNE ARRÊT
ZONAGE MONTLAUR EN DIOIS PLUI DIOIS ARRÊT (103.01Mo)
ZONAGE MONTMAUR EN DIOIS PLUI DIOIS ARRÊT (101.84Mo)
2 cartes sont affichées en lignes pour Montmaur en diois
avec un poids pixel différent
sont elles différents ?
Ces cartes ne contiennent pas de légendes couleur et on ne reconnait pas le zonage.
où les trouver ?
ou dans le prochaine enquête sur le même sujet en demandant au TA ?
dans les choix il y a 2 Montmaur en diois lequel choisir ?
merci
AM
ZONAGE PENNES LE SEC PLUI DIOIS ARRÊT (93.66Mo)
IVB_RÈGLEMENTS GRAPHIQUES PAR COMMUNE ARRÊT
ZONAGE MONTLAUR EN DIOIS PLUI DIOIS ARRÊT (103.01Mo)
ZONAGE MONTMAUR EN DIOIS PLUI DIOIS ARRÊT (101.84Mo)
2 cartes sont affichées en lignes pour Montmaur en diois
avec un poids pixel différent
sont elles différents ?
Ces cartes ne contiennent pas de légendes couleur et on ne reconnait pas le zonage.
où les trouver ?
ou dans le prochaine enquête sur le même sujet en demandant au TA ?
dans les choix il y a 2 Montmaur en diois lequel choisir ?
merci
AM
ZONAGE PENNES LE SEC PLUI DIOIS ARRÊT (93.66Mo)
IVB_RÈGLEMENTS GRAPHIQUES PAR COMMUNE ARRÊT
Contribution n°2 (Web)
Par Collectif Diois Piétons
Déposée le 4 novembre 2025 à 22h36
Déposée le 4 novembre 2025 à 22h36
Le Collectif Diois Piétons a pour objectif de « promouvoir l’existence et la cohérence du déplacement des piétons et des personnes à mobilités réduites dans Die et autour de Die ».
Notre association souhaite apporter sa contribution directe dans le cadre de la concertation en cours concernant le futur PLUi du Pays Diois.
Dans ce cadre nous souhaitons porter un regard particulier sur les chemins ruraux, afin d’établir des maillages de Chemin Ruraux avec certaines voiries communales intra & extra-muros apaisées qui pourraient par extension s’élargir à différents sites ou communes du territoire
Dans le document en pièce jointe sont décrites avec plus de détails, les propositions que nous portons et que nous souhaitons être étudiées avec attention.
Bien cordialement
Notre association souhaite apporter sa contribution directe dans le cadre de la concertation en cours concernant le futur PLUi du Pays Diois.
Dans ce cadre nous souhaitons porter un regard particulier sur les chemins ruraux, afin d’établir des maillages de Chemin Ruraux avec certaines voiries communales intra & extra-muros apaisées qui pourraient par extension s’élargir à différents sites ou communes du territoire
Dans le document en pièce jointe sont décrites avec plus de détails, les propositions que nous portons et que nous souhaitons être étudiées avec attention.
Bien cordialement
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 novembre 2025 à 18h46
Déposée le 4 novembre 2025 à 18h46
Bravo pour la mise en place de ce registre dématérialisé.
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