Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 novembre 2025 à 14h00 au Vendredi 19 décembre 2025 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

4 rue d’Amont
21410 ANCEY


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi et le vendredi de 16h00 à 18h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 novembre 2025
14h00 - 17h00
Samedi 6 décembre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 11 décembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 19 décembre 2025
15h00 - 18h00