ANCEY : projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier, environnemental (AFAFE), et ses prescriptions

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la Commune d'Ancey, ainsi qu'à ses prescriptions, avec extension sur une partie des Communes de Fleurey-sur-Ouche et Mâlain.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 14h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 décembre 2025 à 18h00 précises.

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, qui se fait au moyen d'une nouvelle distribution parcellaire, a principalement pour objectif l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et permet de contribuer à l'aménagement du territoire des Communes tout en préservant l'environnement. L'enquête publique consiste à porter à la connaissance du public le choix du mode d'aménagement foncier, le périmètre au sein duquel cet aménagement est envisagé ainsi que les prescriptions applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes.