ÉTEAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - secteur « Prés Sales »

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°90-2025 DE MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 20.10.2025 (1.51Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.19Mo)

1. ARR902025 - MISE À L'NQUÊTE PUBLIQUE (1.52Mo)

2. COURRIER DE DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (0.05Mo)

3. DEL372024-DÉCLARATION DE PROJET MISE EN COMPATIB (1.96Mo)

4. DEL462024-MODALITÉ DE LA CONCERTATION (0.81Mo)

5. DEL612025- APPROBATION BILAN CONCERTATION (0.96Mo)

6. DEL612025 BILAN CONCERTATION (0.19Mo)

7. DPMEC_ETEAUX_NOTE_EXPLICATIVE (5.32Mo)

8. DPMEC_ETEAUX_NOTE_EXPLICATIVE_ANNEXEEE (19.04Mo)

9. DPMEC_ETEAUX_OAP (2.21Mo)

10. DPMEC_ETEAUX_REGLEMENT ÉCRIT (1.77Mo)

11. DPMEC_ETEAUX_RGTGRAPH (2.11Mo)

12. DPMEC_ETEAUX_DGA (1.65Mo)

13. DPMEC_ETEAUX -AVIS CDPENAF 20251218 (1.71Mo)

14. DPEMEC ETEAUX - AVIS MRAE (0.06Mo)

15. DPMEC ETEAUX- AVIS CCPR 20251014 (0.48Mo)

16. DPMEC-ETEAUX - AVIS CCI 16092025 (0.25Mo)

17. DPMEC-ETEAUX -AVIS PROXIM ITI 12092025 (0.36Mo)

18. DPMEC-ETEAUX-PV ET PRÉSENTATION RÉUNION PPA 18.12.25 (3.46Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie d'Éteaux

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28 place de la Mairie
74800 ÉTEAUX

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Mairie d'Éteaux
A l'attention de Monsieur Nivelle, commissaire enquêteur
28 place de la Mairie
74800 ÉTEAUX