Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 29 décembre 2025 à 14h00 au Jeudi 29 janvier 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

28 place de la Mairie
74800 ÉTEAUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 18h00,
- le mardi de 9h00 à 12h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
- le jeudi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 29 décembre 2025
14h00 - 18h00
Salle du conseil municipal
Mercredi 14 janvier 2026
8h00 - 12h00
Salle du conseil municipal
Vendredi 23 janvier 2026
14h00 - 18h00
Salle du conseil municipal

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