Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 29 décembre 2025 à 14:00 au jeudi 29 janvier 2026 à 12:00.

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ÉTEAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - secteur « Prés Sales »

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'Éteaux - secteur « Prés Sales ».

Cette procédure a pour objet de permettre l'ouverture à l'urbanisation du secteur « Prés Sales », dans le cadre d'un projet d'ensemble, le renforcement de la capacité d'accueil du centre-bourg, sous la forme d'habitat collectif et social.

La commune souhaite avoir sur ce secteur stratégique un projet exemplaire et qualitatif d'un point de vue architectural, environnemental et répondant au mieux aux besoins en logements induits par la réalisation de projet de pôle multimodal et des nouveaux flux engendré par le Léman Express.

Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 décembre 2025 à 14 heures au jeudi 29 janvier 2026 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 janvier 2026 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°ARR 90/2025 du 20 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 24 septembre 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Phillipe NIVELLE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Luc DECOURRIERE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 29 décembre 2025
    Mairie d'Éteaux, 14h00 - 18h00
  • Mercredi 14 janvier 2026
    Mairie d'Éteaux, 8h00 - 12h00
  • Vendredi 23 janvier 2026
    Mairie d'Éteaux, 14h00 - 18h00

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