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Il sera accessible du lundi 29 décembre 2025 à 14:00 au jeudi 29 janvier 2026 à 12:00.
ÉTEAUX : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune - secteur « Prés Sales »
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'Éteaux - secteur « Prés Sales ».
Cette procédure a pour objet de permettre l'ouverture à l'urbanisation du secteur « Prés Sales », dans le cadre d'un projet d'ensemble, le renforcement de la capacité d'accueil du centre-bourg, sous la forme d'habitat collectif et social.
La commune souhaite avoir sur ce secteur stratégique un projet exemplaire et qualitatif d'un point de vue architectural, environnemental et répondant au mieux aux besoins en logements induits par la réalisation de projet de pôle multimodal et des nouveaux flux engendré par le Léman Express.
Ce projet vise à accompagner l’aménagement d’un quartier éco-responsable, à proximité du pôle multimodal de La Roche-sur-Foron, intégrant environ 100 logements en mixité sociale, des espaces publics qualitatifs et des principes environnementaux ambitieux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 décembre 2025 à 14 heures au jeudi 29 janvier 2026 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 janvier 2026 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°ARR 90/2025 du 20 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 24 septembre 2025 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Phillipe NIVELLE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Luc DECOURRIERE