Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 18 janvier 2026 à 17h23
Déposée le 18 janvier 2026 à 17h23
Bonjour,
Nous souhaiterions une modification portant sur les séparations entre voisins, à savoir les haies/clôtures.
Actuellement sur Ossé dans notre quartier, la règle est une hauteur maximale de 1m20.
Hors haie (1m20 également), il est également interdit d'avoir quelconque occultant.
C'est règles favorisent grandement les vols (visibilité sur les terrains et maisons), vols qui se sont multipliés dans le quartier ... Il ne faut que quelques secondes pour passer au dessus, commettre un vol puis repartir, le tout sans aucun outil. Une hauteur de 1m80 limiterait déjà, et en rendant occultant cela ne donnerait pas envie aux voyous.
Cela va de même avec prédateurs sexuels vis à vis de nos enfants, en quelques secondes le drame peut se produire.
Nous demandons une révision de ces textes, qui ne favorisent en soit que les délinquants ou les entreprises d'entretien des haies (abus d'intérêts ?). Nous ne doutons pas que le conseil municipal verra l'intérêt de protéger ces concitoyens plutôt que de privilégier le profit de quelques uns.
Nous souhaiterions une modification portant sur les séparations entre voisins, à savoir les haies/clôtures.
Actuellement sur Ossé dans notre quartier, la règle est une hauteur maximale de 1m20.
Hors haie (1m20 également), il est également interdit d'avoir quelconque occultant.
C'est règles favorisent grandement les vols (visibilité sur les terrains et maisons), vols qui se sont multipliés dans le quartier ... Il ne faut que quelques secondes pour passer au dessus, commettre un vol puis repartir, le tout sans aucun outil. Une hauteur de 1m80 limiterait déjà, et en rendant occultant cela ne donnerait pas envie aux voyous.
Cela va de même avec prédateurs sexuels vis à vis de nos enfants, en quelques secondes le drame peut se produire.
Nous demandons une révision de ces textes, qui ne favorisent en soit que les délinquants ou les entreprises d'entretien des haies (abus d'intérêts ?). Nous ne doutons pas que le conseil municipal verra l'intérêt de protéger ces concitoyens plutôt que de privilégier le profit de quelques uns.
Contribution n°1 (Web)
Par Olivier GATEL
Déposée le 31 décembre 2025 à 09h00
Déposée le 31 décembre 2025 à 09h00
Bonjour,
Je souhaiterais intégrer une modification concernant le secteur est de la cour verte à Saint Aubin du Pavail.
Sur l'OAP de la zone, il est notifié la création d'une liaison entre le lotissement du gacel et l'entrée de la commune sur la RD 463.
Cependant, cette liaison se ferait par le chemin d'accès à mon habitation. Celui-ci ne fait que 3.5 mètres côté RD463 et 4.5 mètres au maximum le long de ma surface agricole.
Dans le cas où il faudrait élargir ce chemin, il faudrait empiéter sur de la surface agricole, arracher des arbres plantés il y a de nombreuses années, déplanter une haie installée par Breizh bocage en 2024, acheter du terrain départemental pour créer un accès suffisant le long de la RD 463 puisqu'au delà du panneau communal la route et le talus appartiennent au département.
Par ailleurs, nous avons déjà fait déplacer le panneau d'entrée de commune puisque celui-ci pose des contraintes de visibilité des véhicules en provenance de la RD463, en fonction des véhicules personnels que nous utilisons.
J'ajoute enfin que la voie d'accès me contraindrait à abattre une partie d'un hangar agricole qui sert de garage et d'abris pour mes animaux (boeuf, brebis, poules) et sur lequel j'étudie la possibilité d'installer des panneaux solaires comme l'encourage la commune via son cadastre solaire.
En conséquence, je propose la suppression de cette obligation de liaison et son remplacement par la création d'une voie de retournement en bout de voirie sur la zone aménagée et constructible, en zone UCC.
Je vous joins un croquis réalisé rapidement à partir du géoportail et d'une image google.
Un permis d'aménager sera bien entendu réalisé avec des plans précis mais je souhaitais faire intégrer en amont cette solution au PLU.
Je vous joins également des photos de l'entrée actuelle de notre chemin d'accès avec les arbres existants et la haie plantée ainsi que la contrainte de visibilité.
Je reste disponible pour toute demande d'information complémentaire, rendez-vous physique ou téléphonique
Je souhaiterais intégrer une modification concernant le secteur est de la cour verte à Saint Aubin du Pavail.
Sur l'OAP de la zone, il est notifié la création d'une liaison entre le lotissement du gacel et l'entrée de la commune sur la RD 463.
Cependant, cette liaison se ferait par le chemin d'accès à mon habitation. Celui-ci ne fait que 3.5 mètres côté RD463 et 4.5 mètres au maximum le long de ma surface agricole.
Dans le cas où il faudrait élargir ce chemin, il faudrait empiéter sur de la surface agricole, arracher des arbres plantés il y a de nombreuses années, déplanter une haie installée par Breizh bocage en 2024, acheter du terrain départemental pour créer un accès suffisant le long de la RD 463 puisqu'au delà du panneau communal la route et le talus appartiennent au département.
Par ailleurs, nous avons déjà fait déplacer le panneau d'entrée de commune puisque celui-ci pose des contraintes de visibilité des véhicules en provenance de la RD463, en fonction des véhicules personnels que nous utilisons.
J'ajoute enfin que la voie d'accès me contraindrait à abattre une partie d'un hangar agricole qui sert de garage et d'abris pour mes animaux (boeuf, brebis, poules) et sur lequel j'étudie la possibilité d'installer des panneaux solaires comme l'encourage la commune via son cadastre solaire.
En conséquence, je propose la suppression de cette obligation de liaison et son remplacement par la création d'une voie de retournement en bout de voirie sur la zone aménagée et constructible, en zone UCC.
Je vous joins un croquis réalisé rapidement à partir du géoportail et d'une image google.
Un permis d'aménager sera bien entendu réalisé avec des plans précis mais je souhaitais faire intégrer en amont cette solution au PLU.
Je vous joins également des photos de l'entrée actuelle de notre chemin d'accès avec les arbres existants et la haie plantée ainsi que la contrainte de visibilité.
Je reste disponible pour toute demande d'information complémentaire, rendez-vous physique ou téléphonique
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