MOULT-CHICHEBOVILLE : demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

MOULT_EVALUATION_SOMMAIRE_IND_A1 (0.23Mo)

MOULT_1 ETUDE D’IMPACT (7.08Mo)

MOULT_2 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (2.79Mo)

MOULT_3 SYNTHÈSE DES RETOURS FAITS À LA MRAE (0.26Mo)

MOULT_4 PLAN DE PRÉSENTATION DU PROJET (3.07Mo)

MOULT_5 LOCALISATION DU PROJET (0.68Mo)

MOULT_6 MAÎTRISE FONCIÈRE (0.05Mo)

ANNEXE 01A_CR_2024-06-11_CONCERTATION (0.5Mo)

ANNEXE 01B_CR_2024-06-25_ATELIER (0.37Mo)

ANNEXE 02_RAPPORT GÉOTECHNIQUE ERDA (18.56Mo)

ANNEXE 03_ETUDE FAUNE FLORE - MOULT - DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE (67.47Mo)

ANNEXE 04_ETUDE DE CIRCULATION - MOULT (2.72Mo)

ANNEXE 05_COMPENSATION AGRICOLE - MOULT (3.14Mo)

ANNEXE 06_ETUDE DE BRUIT - MOULT (1.92Mo)

ANNEXE 07_ETUDE ENR - MOULT (4.14Mo)

ANNEXE 08_ETUDE DE DENSITÉ - MOULT (1.1Mo)

ANNEXE 09_COURRIER - SYNDICAT EAU POTABLE (0.23Mo)

ANNEXE 10_COURRIER - SYNDICAT ASSAINISSEMENT (0.58Mo)

ANNEXE 11_RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT (0.34Mo)

ANNEXE 12_STRATÉGIE FONCIÈRE DE LA COMMUNE - MOULT (2.5Mo)

ANNEXE 13_AVIS MRAE (0.91Mo)

3-AVIS ARS (0.21Mo)

3-AVIS MRAE (0.74Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Moult-Chicheboville

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6, rue Pierre Cingal
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE

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À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Moult-Chicheboville
6, rue Pierre Cingal
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE