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MOULT-CHICHEBOVILLE : demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
L'enquête publique préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 16 heures au jeudi 18 décembre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 décembre 2025 à 17 heures précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000050 / 14 du 30 juin 2025 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre FERAL
Maître(s) d'ouvrage
SASU 3J PROMOTION
5, rue Recteur Daure
14000 CAEN