Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 novembre 2025 à 16h00 au Jeudi 18 décembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (ainsi qu’un registre d’enquête publique papier en mairie) est également disponible aux adresses suivantes.

10 boulevard du Général Vanier
CS 75 224
14 052 CAEN Cedex 4


Jours et heures d'ouverture au public, sur rendez-vous exclusivement :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30,
Le vendredi et veille de jours fériés de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00.

6, rue Pierre Cingal
14370 MOULT-CHICHEBOVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 16h00 à 18h00,
- les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi de 10h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00,
- le samedi de 10h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 17 novembre 2025
16h00 - 18h00
Mercredi 3 décembre 2025
14h00 - 17h00
Jeudi 18 décembre 2025
14h00 - 17h00

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