Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 27 octobre 2025 à 08h00 au Vendredi 28 novembre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie) et numérique (à la Médiathèque) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

16 rue du Village
25370 MÉTABIEF


Jours et heurs d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 8h00 à 12h00,
- les lundi et jeudi de 15h00 à 18h00.


Consultation du dossier sur un poste informatique
- le mardi de 8h30 à 12h00,
- le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le jeudi de 16h00 à 19h00,
- le samedi de 10h00 à 12h00.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 27 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 15 novembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 24 novembre 2025
17h00 - 19h00

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