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Il sera accessible du lundi 27 octobre 2025 à 08:00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12:00.
MÉTABIEF : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de Métabief.
Cette enquête publique se dérouler du lundi 27 octobre 2025 à 8h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 33 Jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 12h00 précises.
Les caractéristiques principales du projet portent sur le révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience.
Le projet de PLU révisé emporte donc réduction des zones à urbaniser encore non aménagées du PLU et leur restitution en zone agricole et naturelle.
Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux, notamment en matière d'eau potable. Les capacités ainsi identifiées permettent de projeter la création d'environ 300 logements à l'horizon 2040.
Les autres grands volets du PLU révisé emportent préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoient en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole notamment sur les enclaves sises dans et aux abords du bourg.
Le PLU affiche également un grand projet de développement d'équipement au droit du secteur de la Grande Raie, ce secteur constitue le secteur de développement principal du PLU.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-19 en date du 7 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Yolande GUYOTON