Présentation de la consultation

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 12 novembre 2025 à 14:00 au jeudi 12 février 2026 à 17:00.

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UGINE : consultation parallélisée du public - dossier DAEU (Dossier d’Autorisation Environnementale Unique) pour une extension de capacité de production sur le site FRAMATOME

Est soumise à consultation du public au titre de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement, la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société FRAMATOME pour son projet d’extension de capacité de production consistant à l’implantation de 2 fours nécessaires à la fusion des matières premières et à la production d’alliages acier base fer et nickel. Ce projet qui n’est pas de nature à modifier le classement SEVESO Seuil Bas du site est soumis à évaluation environnementale.

L’installation projetée est classée sous les rubriques ci-dessous de la nomenclature des installations classées et soumise à autorisation environnementale au titre du Code de l’Environnement :

  • N° 2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d’), à l’exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four(s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW
  • N° 2551.1 Fonderie de métaux et alliages ferreux, la capacité de production étant supérieure à 10 tonnes/jour.

Cette consultation du public se déroulera du mercredi 12 novembre 2025 à 14h00 au jeudi 12 février 2026 à 17h00, soit d’une durée de trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 12 février 2026 à 17h00 précises.

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain RAGOT

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Paul CLAUSS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Mercredi 12 novembre 2025
    Permanence - Mairie d'Ugine, 14h00 - 17h00
  • Lundi 24 novembre 2025
    Réunion publique - Salle des Fêtes d'Ugine, à 18h30
  • Mercredi 17 décembre 2025
    Permanence - Mairie d'Ugine, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 29 janvier 2026
    Réunion publique - Salle des Fêtes d'Ugine, à 18h30
  • Jeudi 12 février 2026
    Permanence - Mairie d'Ugine, 14h00 - 17h00
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