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CHAMOUX-SUR-GELON : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et instauration d'un périmètre délimité des abords (PDA) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de CHAMOUX-SUR-GELON (Savoie).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mardi 2 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 décembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/44 en date du 3 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 1er octobre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Olivier L'HEVEDER
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gabriel REY