Ce site web est clos depuis le mercredi 3 décembre 2025 à 16:00
SANT' ANTONINO : abrogation de la carte communale de la commune
L'enquête publique porte sur l'abrogation de la carte communale de la commune de Sant' Antonino.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 novembre 2025 à 10h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 décembre 2025 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°7/2025 en date du 7 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n° E25000042/20 en date du 29 août 2025 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul MARANINCHI
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean TRAUSCH