Contribution n°1 (Web)
Par ACHEROUF Nesrine
Déposée le 11 décembre 2025 à 16h39
Déposée le 11 décembre 2025 à 16h39
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique, je souhaite attirer votre attention sur la rédaction actuelle de l’article 1.2 de la zone UE, laquelle a un impact direct sur l’instruction du permis de construire du projet « Construction de la gendarmerie et de neuf logements de fonction », porté par ORVITIS.
L’article 1.2 limite actuellement la construction de logements aux seuls locaux nécessaires au gardiennage, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Suite à concertation avec les services de l’état, cette formulation empêche la construction des logements de fonction annexés ou liés à une caserne de gendarmerie, ce qui pourrait faire obstacle à l’instruction du dossier.
Afin de lever cette ambiguïté, il serait nécessaire de compléter l’article 1.2 par une mention explicite, telle que :
« Les logements de fonction liés ou annexés à un établissement d’intérêt public sont autorisés (tels que ceux nécessaires au fonctionnement d’une caserne de gendarmerie, etc.....). »
Article II.2 – Tons et matériaux de façade
Un second point concerne les teintes des serrureries, en lien avec l’article II.2 relatif aux tons et matériaux de façade.
Cet article impose le respect d’une liste de teintes autorisées. Toutefois, les teintes RAL proposées pour les serrureries dans le cadre du projet diffèrent de celles prévues par cet article.
Il serait opportun d’étudier la possibilité d’intégrer ces teintes dans la liste des RAL autorisés, afin d’éviter un refus lors de l’instruction.
Les teintes du projet de gendarmerie :
- Menuiseries extérieures de la gendarmerie sont prévues en aluminium RAL 1019 ou équivalent
- Serrureries sont prévues en RAL 1019 ou équivalent
- Soubassement en Béton lissé avec partie courante bouchardé
- Socle en enduit traditionnel (teinte marron moyen) voir la pièce jointe.
- PVC de teinte RDS 0007500 gris claire ou équivalent (s’approche du RAL9006 du PLU)
Ces ajustements contribueraient à garantir une instruction optimale du dossier par les services compétents.
Je vous remercie de l’attention portée à la présente doléance et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Nesrine ACHEROUF
Chargée d'opération
ORVITIS
0683549717
Dans le cadre de l’enquête publique, je souhaite attirer votre attention sur la rédaction actuelle de l’article 1.2 de la zone UE, laquelle a un impact direct sur l’instruction du permis de construire du projet « Construction de la gendarmerie et de neuf logements de fonction », porté par ORVITIS.
L’article 1.2 limite actuellement la construction de logements aux seuls locaux nécessaires au gardiennage, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
Suite à concertation avec les services de l’état, cette formulation empêche la construction des logements de fonction annexés ou liés à une caserne de gendarmerie, ce qui pourrait faire obstacle à l’instruction du dossier.
Afin de lever cette ambiguïté, il serait nécessaire de compléter l’article 1.2 par une mention explicite, telle que :
« Les logements de fonction liés ou annexés à un établissement d’intérêt public sont autorisés (tels que ceux nécessaires au fonctionnement d’une caserne de gendarmerie, etc.....). »
Article II.2 – Tons et matériaux de façade
Un second point concerne les teintes des serrureries, en lien avec l’article II.2 relatif aux tons et matériaux de façade.
Cet article impose le respect d’une liste de teintes autorisées. Toutefois, les teintes RAL proposées pour les serrureries dans le cadre du projet diffèrent de celles prévues par cet article.
Il serait opportun d’étudier la possibilité d’intégrer ces teintes dans la liste des RAL autorisés, afin d’éviter un refus lors de l’instruction.
Les teintes du projet de gendarmerie :
- Menuiseries extérieures de la gendarmerie sont prévues en aluminium RAL 1019 ou équivalent
- Serrureries sont prévues en RAL 1019 ou équivalent
- Soubassement en Béton lissé avec partie courante bouchardé
- Socle en enduit traditionnel (teinte marron moyen) voir la pièce jointe.
- PVC de teinte RDS 0007500 gris claire ou équivalent (s’approche du RAL9006 du PLU)
Ces ajustements contribueraient à garantir une instruction optimale du dossier par les services compétents.
Je vous remercie de l’attention portée à la présente doléance et me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.
Nesrine ACHEROUF
Chargée d'opération
ORVITIS
0683549717
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