Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

ARNAY-LE-DUC : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de Arnay-le-Duc.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 décembre 2025 à 16h00 précises.

Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sont :

  • Définir, au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services à la population ;
  • Préserver le cadre de vie, les entrées de ville et valoriser le centre-ville, le site de Fouché pour les rendre plus attractifs pour tous mais aussi les touristes ;
  • Tendre vers un modèle de développement moins consommateur d'espaces et prenant en compte le potentiel foncier présent en renouvellement urbain ;
  • Privilégier un développement de l'urbanisation proche des centralités et des zones déjà urbanisées ;
  • Attirer des familles en proposant une offre de logement adaptée et anticiper le vieillissement en proposant également une offre adaptée pour permettre ainsi à tous un parcours résidentiel dans la commune ;
  • Conforter et valoriser le tissu économique local, notamment les commerces et les zones d'activités ; en veillant à la complémentarité entre les commerces de proximité de la centralité et les zones commerciales périphériques. Ces dernières sont à limiter afin que le centre-ville ne soit pas atomisé ;
  • Adapter les déplacements à l'évolution du territoire et favoriser les mobilités douces entre les quartiers ; les communes et les centralités ;
  • Faciliter et accompagner la transition énergétique ;
  • Préserver les continuités écologiques et la biodiversité à l'appui du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) ; Identifier, respecter et préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti, architectural et paysager ;
  • Définir un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) ; Requestionner les zones d'urbanisation future et actualiser les emplacements réservés ; Optimiser l'usage du foncier communal ;
  • Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux, eaux pluviales et de l'aléa inondation ;
  • Adapter les règles de construction par rapport aux évolutions du Code de la Construction et des nouveaux usages.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°104-2025 en date du 2 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000117/21 en date du 19 Septembre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MAGNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 8 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Lundi 22 décembre 2025
    Mairie de Arnay-le-Duc, 13h00 - 16h00