ARNAY-LE-DUC : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de Arnay-le-Duc.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à 9h00 au lundi 22 décembre 2025 inclus à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 décembre 2025 à 16h00 précises.
Les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme sont :
- Définir, au regard des prévisions économiques et démographiques, les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services à la population ;
- Préserver le cadre de vie, les entrées de ville et valoriser le centre-ville, le site de Fouché pour les rendre plus attractifs pour tous mais aussi les touristes ;
- Tendre vers un modèle de développement moins consommateur d'espaces et prenant en compte le potentiel foncier présent en renouvellement urbain ;
- Privilégier un développement de l'urbanisation proche des centralités et des zones déjà urbanisées ;
- Attirer des familles en proposant une offre de logement adaptée et anticiper le vieillissement en proposant également une offre adaptée pour permettre ainsi à tous un parcours résidentiel dans la commune ;
- Conforter et valoriser le tissu économique local, notamment les commerces et les zones d'activités ; en veillant à la complémentarité entre les commerces de proximité de la centralité et les zones commerciales périphériques. Ces dernières sont à limiter afin que le centre-ville ne soit pas atomisé ;
- Adapter les déplacements à l'évolution du territoire et favoriser les mobilités douces entre les quartiers ; les communes et les centralités ;
- Faciliter et accompagner la transition énergétique ;
- Préserver les continuités écologiques et la biodiversité à l'appui du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) ; Identifier, respecter et préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti, architectural et paysager ;
- Définir un périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA) ; Requestionner les zones d'urbanisation future et actualiser les emplacements réservés ; Optimiser l'usage du foncier communal ;
- Prendre en compte la problématique de gestion des réseaux, eaux pluviales et de l'aléa inondation ;
- Adapter les règles de construction par rapport aux évolutions du Code de la Construction et des nouveaux usages.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°104-2025 en date du 2 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000117/21 en date du 19 Septembre 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MAGNET