Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 28 novembre 2025 à 17:30

image de présentation

MORILLON : déclaration de projet n°2 emportant mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme et approbation de la révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Il sera procédé sur le territoire de la Commune de Morillon à une enquête publique unique préalable à l’approbation des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) suivantes : 

  • Déclaration de projet n°2 portant sur :
    • L’intérêt général de la création d’un centre intercommunal de secours par le SDIS 74 au lieu-dit « les Mollards » ;
    • La mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de cet équipement public. 
  • Révision allégée n°3 du PLU portant sur la réduction de la zone An (zone agricole protégée) au profit de la zone A (zone agricole de droit commun). 

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 27 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 novembre 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°310-2025 en date du 10 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000222/38 en date du 19 septembre 2025 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Thomas LAROCHE

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Joël MONTAGUT

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Morillon

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique