Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 17 octobre 2025 à 09h00 au Lundi 17 novembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Avenue Michel d'Ornano
14800 SAINT-ARNOULT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le mercredi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 17 octobre 2025
9h30 - 12h00
Jeudi 30 octobre 2025
14h30 - 17h00
Lundi 17 novembre 2025
14h30 - 17h00

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