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SAINT-JEAN-DE-LUZ : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
La mise à disposition du public porte sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Cette mise à disposition se déroulera du vendredi 10 octobre 2025 à 8h30 au lundi 10 novembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 novembre 2025 à 17h30 précises.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz a pour objet divers ajustements dont, notamment :
- une évolution de zonage UY vers UYc (environ 1ha sur la zone de Jalday) et UYac (environ 2000 m² sur la zone de Layats) afin de permettre davantage de mixité des fonctions sur des secteurs d’activités identifiés,
- une évolution de zonage de UY vers UE afin de pérenniser la vocation des équipements publics/logement de fonction existants sur le site concerné (environ 600m² à proximité de la zone de layats),
- une mise à jour des annexes du PLU en complétant la liste des monuments historiques avec la nouvelle inscription du monument funéraire Van Bree adoptée par arrêté préfectoral du 13 janvier 2025.
Ces adaptations mineures du règlement (graphique) et mise à jour des annexes entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.
Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de la mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine le 27 août 2025, concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée
Arrêté du Président en date du 23 juin 2025