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Il sera accessible du vendredi 24 octobre 2025 à 09:00 au mercredi 26 novembre 2025 à 12:00.
GRAND-AIGUEBLANCHE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme conjointement à la modification du périmètre de protection des abords de l’Eglise de Villargerel
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) conjointement à la modification du périmètre de protection des abords de l'Eglise de Villargerel sur la Commune de Grand-Aigueblanche.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 26 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 26 novembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025139 en date du 24 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000192/38 en date du 20 août 2025 et décision d'extension de mission N°E25000192/38 en date du 23 septembre 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Louis PRESSE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur André PENET