Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté d'Agglomération et dans les Maisons France Services d'Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.
140 rue des Équarts
79000 NIORT
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
9h30 - 12h30