Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du
Lundi 3 novembre 2025
à 00h00
au
Mardi 3 février 2026
à 23h59.
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
Mercredi 12 novembre 2025
Mairie de Moulins-sur-Orne
191 route de bel oeuvre MOULINS-SUR-ORNE Horaires : 18h30 - 20h30
191 route de bel oeuvre MOULINS-SUR-ORNE Horaires : 18h30 - 20h30
Jeudi 22 janvier 2026
Mairie de Moulins-sur-Orne
191 route de bel oeuvre MOULINS-SUR-ORNE Horaires : 18h30 - 20h30
191 route de bel oeuvre MOULINS-SUR-ORNE Horaires : 18h30 - 20h30
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Mairie de Moulins-sur-Orne) et numérique (dans les lieux ci-dessous) sont disponibles aux adresses suivantes.
Les évènements
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants.