Présentation de l'enquête publique
image de présentation

SOCCIA et ORTO : instauration d'une servitude de passage et d'aménagement pour la piste de liaison de Soccia-Orto au titre de son statut d'équipement de défense des forêts contre les incendies

L'enquête publique porte sur le projet de servitude de passage et d'aménagement visant à créer la piste DFCI de Pantanu (P299) au profit des communes de SOCCIA et d'ORTO.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 10 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral 2A-2025-09-23-00001 en date du 23 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 5 août 2025 Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 19 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 15 octobre 2025
    Mairie de Soccia, 10h00 - 16h00
  • Mercredi 22 octobre 2025
    Mairie de Soccia, 10h00 - 16h00
  • Vendredi 31 octobre 2025
    Mairie de Soccia, 10h00 - 16h00