Présentation de l'enquête publique

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SOCCIA et ORTO : instauration d'une servitude de passage et d'aménagement pour la piste de liaison de Soccia-Orto au titre de son statut d'équipement de défense des forêts contre les incendies

L'enquête publique porte sur le projet de servitude de passage et d'aménagement visant à créer la piste DFCI de Pantanu (P299) au profit des communes de SOCCIA et d'ORTO.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 10 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 16 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 16 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral 2A-2025-09-23-00001 en date du 23 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 5 août 2025 Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Information du public

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