Contribution n°11 (Web)
Par Comité écologique Voiron Chatreuse
Déposée le 3 novembre 2025 à 19h07
Déposée le 3 novembre 2025 à 19h07
Le Comité écologique Voiron Chartreuse (CEVC) est une association de protection de la nature et de l’environnement créée en 1977, intervenant sur l’ensemble du Pays Voironnais et quelques communes de Chartreuse, et adhérente à France Nature Environnement.
Nous souhaitons ici apporter notre contribution sur le volet consommation d’espaces.
Quoiqu’en dise le rapport de justification (page 32), le PLU ne se situe pas dans la trajectoire ZAN.
Selon le Portail de l’artificialisation, la consommation d’espaces durant la décennie de référence a été de 13,7 ha. Elle ne devrait pas dépasser 6,9 ha durant la décennie actuelle. Comme la consommation déjà enregistrée est de 5,1 ha, il reste 1,8 ha au maximum.
Le PLU allant au-delà de 2031, celui-ci peut prévoir une consommation complémentaire pour les années suivantes, à condition que cela soit cohérent avec un objectif « zéro artificialisation nette » en 2050. Il s’agit de diminuer progressivement la consommation.
Le rapport de justification affirme que « le projet de PLU de la commune de Rives s’inscrit bien dans la trajectoire ZAN fixée par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2050, en cohérence avec l’Axe 3 du PADD du PLU ».
Toutefois, il arrive à cette conclusion « hors ZI de Bièvre-Dauphine dont la consommation d’ENAF sera prise en compte dans la modification simplifiée en cours du SCoT ».
L’avis de l’EP SCOT semble accréditer cette affirmation. En effet, le projet de modification simplifiée du SCoT évoque une consommation de 30 ha pour la commune de Rives dans la décennie 2021-2030, dont 25,5 ha de « consommation mutualisée à l’échelle du territoire ».
En réalité, il n’y a pas de consommation mutualisée à l’échelle du Pays Voironnais.
Pour qu’il y ait mutualisation, il faut que les communes mettent en commun une partie de leur « quota » de consommation.
Or, le projet de SCoT de la grande région de Grenoble est calé sur une baisse de 45 % de sa consommation d’espace (alors que la loi lui impose une baisse de 50%). La baisse prévue par le SCoT pour les communes de la CAPV est, en moyenne, de 41 %.
Les prétendues consommations mutualisées sont en réalité des consommations supplémentaires.
La commune de Rives ne peut pas s’en prévaloir et elle doit en conséquence abandonner le projet d’extension de la zone d’activité de Bièvre Dauphine dans le cadre de la présente révision du PLU.
Ce projet pourrait être repris dans le cadre d’une véritable mutualisation, dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision.
Cette nouvelle procédure serait l’occasion de répondre aux interrogations de l’Autorité environnementale, qui s’inquiète de l’importante consommation d’espaces agricoles alors même que le PADD veut « préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire, principaux puits de carbone ».
Nous souhaitons ici apporter notre contribution sur le volet consommation d’espaces.
Quoiqu’en dise le rapport de justification (page 32), le PLU ne se situe pas dans la trajectoire ZAN.
Selon le Portail de l’artificialisation, la consommation d’espaces durant la décennie de référence a été de 13,7 ha. Elle ne devrait pas dépasser 6,9 ha durant la décennie actuelle. Comme la consommation déjà enregistrée est de 5,1 ha, il reste 1,8 ha au maximum.
Le PLU allant au-delà de 2031, celui-ci peut prévoir une consommation complémentaire pour les années suivantes, à condition que cela soit cohérent avec un objectif « zéro artificialisation nette » en 2050. Il s’agit de diminuer progressivement la consommation.
Le rapport de justification affirme que « le projet de PLU de la commune de Rives s’inscrit bien dans la trajectoire ZAN fixée par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2050, en cohérence avec l’Axe 3 du PADD du PLU ».
Toutefois, il arrive à cette conclusion « hors ZI de Bièvre-Dauphine dont la consommation d’ENAF sera prise en compte dans la modification simplifiée en cours du SCoT ».
L’avis de l’EP SCOT semble accréditer cette affirmation. En effet, le projet de modification simplifiée du SCoT évoque une consommation de 30 ha pour la commune de Rives dans la décennie 2021-2030, dont 25,5 ha de « consommation mutualisée à l’échelle du territoire ».
En réalité, il n’y a pas de consommation mutualisée à l’échelle du Pays Voironnais.
Pour qu’il y ait mutualisation, il faut que les communes mettent en commun une partie de leur « quota » de consommation.
Or, le projet de SCoT de la grande région de Grenoble est calé sur une baisse de 45 % de sa consommation d’espace (alors que la loi lui impose une baisse de 50%). La baisse prévue par le SCoT pour les communes de la CAPV est, en moyenne, de 41 %.
Les prétendues consommations mutualisées sont en réalité des consommations supplémentaires.
La commune de Rives ne peut pas s’en prévaloir et elle doit en conséquence abandonner le projet d’extension de la zone d’activité de Bièvre Dauphine dans le cadre de la présente révision du PLU.
Ce projet pourrait être repris dans le cadre d’une véritable mutualisation, dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision.
Cette nouvelle procédure serait l’occasion de répondre aux interrogations de l’Autorité environnementale, qui s’inquiète de l’importante consommation d’espaces agricoles alors même que le PADD veut « préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire, principaux puits de carbone ».
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par Jean-Claude Terrier
Déposée le 3 novembre 2025 à 18h09
Déposée le 3 novembre 2025 à 18h09
Les mobilités actives (piéton, vélo) ont besoin d'un projet structuré à moyen terme (horizon 2035, jalons, budgets) pour sortir de l'usage disproportionné de la voiture sur Rives et ses environs, ce malgré une trame ferroviaire très significative (3 TER/heure Rives-Grenoble en heures de pointe)
J'avais fait remonté en début du mandat actuel, l'absence de cheminement piétonnier du rond-point Allimand en direction de Beaucroissant. Il est utilisé au quotidien par des usagers des trains TER dont la sécurité n'est pas assurée en horaire d'hiver. Rien n'a été fait depuis, hormis un nouvel arrêt sécurisé de bus, mais des "trottoirs" en terrain vague de part et d'autre.
De même, l'on évoque les déplacements entre Rives Courbatière et la ZA Bièvre-Est via la départementale D50F. C'est une route dangereuse où je n'ai jamais croisé un seul piéton, c'est trop risqué.
A l'heure où cette révision du PLU concerne principalement les opérations d'urbanisme dans le quartier de la gare de Rives et l'extension de la ZA Bièvre-Est, il devient impératif de connecter ces 2 périmètres distants de 3km environ pour permettre le changement modal vers des modes actifs, ce pour les déplacements domicile-travail et l'accès sans voiture au parking P+R Rives, point de départ des cars vers Grenoble.
Pour référence : courrier envoyé au Conseil Départemental de l'Isère, alertant sur la dangerosité des circulations sur la D50F.
Meilleures salutations,
Jean-Claude TERRIER
Co-Président association ADUT
J'avais fait remonté en début du mandat actuel, l'absence de cheminement piétonnier du rond-point Allimand en direction de Beaucroissant. Il est utilisé au quotidien par des usagers des trains TER dont la sécurité n'est pas assurée en horaire d'hiver. Rien n'a été fait depuis, hormis un nouvel arrêt sécurisé de bus, mais des "trottoirs" en terrain vague de part et d'autre.
De même, l'on évoque les déplacements entre Rives Courbatière et la ZA Bièvre-Est via la départementale D50F. C'est une route dangereuse où je n'ai jamais croisé un seul piéton, c'est trop risqué.
A l'heure où cette révision du PLU concerne principalement les opérations d'urbanisme dans le quartier de la gare de Rives et l'extension de la ZA Bièvre-Est, il devient impératif de connecter ces 2 périmètres distants de 3km environ pour permettre le changement modal vers des modes actifs, ce pour les déplacements domicile-travail et l'accès sans voiture au parking P+R Rives, point de départ des cars vers Grenoble.
Pour référence : courrier envoyé au Conseil Départemental de l'Isère, alertant sur la dangerosité des circulations sur la D50F.
Meilleures salutations,
Jean-Claude TERRIER
Co-Président association ADUT
Document joint
Contribution n°9 (Web)
Par GOUT Jean-Paul
Déposée le 3 novembre 2025 à 15h55
Déposée le 3 novembre 2025 à 15h55
La municipalité de Rives soutient sans réserve le projet de création d'un musée du papier, porté par l'Association "pour une cité du papier, du livre, à l'intelligence artificielle". Elle participe d'ailleurs, sous différentes formes, à la concrétisation de ce projet.
La Ville prévoit, dans les prochaines années, de développer une politique d'attractivité touristique, notamment en mettant en place un circuit de découverte patrimoniale dont le musée du papier serait la pièce maîtresse. Le but sera de faire connaitre le riche passé industriel de la commune, mais aussi son patrimoine architectural et paysager.
Le site pressenti pour héberger cette cité du papier est l'ancienne papeterie historique BFK de la Poype, dont les bâtiments sont implantés en zone N du PLU, avec des aléas naturels de crue et de mouvement de terrain.
La réalité de ces aléas est éminemment contestable, et contestée par les élus. Le projet de musée étant apparu alors que la révision du PLU était très avancée, la Ville n'a pas souhaité engager une démarche de révision de la carte des aléas qui aurait retardé l'approbation du nouveau PLU, prévue en janvier 2026.
Suivant les conseils des agents spécialisés du Pays Voironnais (pièce jointe) la municipalité engagera courant 2026 une procédure de modification simplifiée du PLU portant sur la modification de la carte des aléas pour le secteur concerné. Cette modification, qui s'appuiera sur une étude de danger (EDD) diligentée par la Ville, aura pour but de permettre l'installation du musée du papier les bâtiments de l'ancienne papeterie BFK de la Poype.
Jean-Paul GOUT, Maire Adjoint - Aménagement, Urbanisme, travaux, environnement.
La Ville prévoit, dans les prochaines années, de développer une politique d'attractivité touristique, notamment en mettant en place un circuit de découverte patrimoniale dont le musée du papier serait la pièce maîtresse. Le but sera de faire connaitre le riche passé industriel de la commune, mais aussi son patrimoine architectural et paysager.
Le site pressenti pour héberger cette cité du papier est l'ancienne papeterie historique BFK de la Poype, dont les bâtiments sont implantés en zone N du PLU, avec des aléas naturels de crue et de mouvement de terrain.
La réalité de ces aléas est éminemment contestable, et contestée par les élus. Le projet de musée étant apparu alors que la révision du PLU était très avancée, la Ville n'a pas souhaité engager une démarche de révision de la carte des aléas qui aurait retardé l'approbation du nouveau PLU, prévue en janvier 2026.
Suivant les conseils des agents spécialisés du Pays Voironnais (pièce jointe) la municipalité engagera courant 2026 une procédure de modification simplifiée du PLU portant sur la modification de la carte des aléas pour le secteur concerné. Cette modification, qui s'appuiera sur une étude de danger (EDD) diligentée par la Ville, aura pour but de permettre l'installation du musée du papier les bâtiments de l'ancienne papeterie BFK de la Poype.
Jean-Paul GOUT, Maire Adjoint - Aménagement, Urbanisme, travaux, environnement.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par FIORESE CHRISTIAN
Déposée le 28 octobre 2025 à 06h40
Déposée le 28 octobre 2025 à 06h40
Objet: OPPOSITION au classement de la parcelle n° 506 en zone ( NP) dans le cadre de la révision du PLU.
J'ai pris connaissance du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme avec Mme MORIN de la commune de RIVES et en particulier du nouveau zonage proposé pour ma parcelle cadastrée AP N° 506.
J'exprime ma totale opposition au classement de ce terrain (Ancien Zonage) (constructible) en ZONE NATURELLE ( NP).
Ce classement constitue ,selon moi, une erreur manifeste d'appréciation et non justifiée pour les raison suivantes.
Elle est attenante au PARCELLES de la maison AP 509, AP 508,AP 510, AP511.
L'ensemble de la propriété et en grande partie clos par un mur mitoyen en béton de 2,50 mètre de hauteur suivie de l'angle de la PARCELLE AP 506 à l'angle de la PARCELLE AP 507 par une murette de 0,50 cm en béton surmontée d'un grillage en aluminium de 1,60 mètre de hauteur .
Cette PARCELLE AP506 ne présente aucune caractéristique naturelle remarquable ( pas de zone humide , pas de présence d'espèce protégée , pas de patrimoine boisé remarquable, pas de classement en Zone Naturelle d'intérêt Ecologique.
Il n'a pas de vocation agricole (s'il était constructible avant ,il n'est pas considéré comme terre agricole de grand intérêt).
En conséquence ,le classement en Zone naturelle (N) apparaît arbitraire et en contradiction avec le principe d'une gestion économe de l'espace alors que ce terrain est propice à la construction en en extension de l'urbanisation existante.
Je demande en conséquence que ma parcelle AP 506 soit maintenue en Zone constructible.
Par conséquent je demande formellement au Conseil Municipal, via le ZONAGE de la parcelle N° AP 506 pour la maintenir en Zone (Ancien Zonage Constructible
Quel que soit votre décision, j'espère quand respect de notre maman décédée le 18 juillet 2025 vous requalifieriez comme il en était auparavant la parcelle AP506 constructible.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Christian Fiorese
J'ai pris connaissance du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme avec Mme MORIN de la commune de RIVES et en particulier du nouveau zonage proposé pour ma parcelle cadastrée AP N° 506.
J'exprime ma totale opposition au classement de ce terrain (Ancien Zonage) (constructible) en ZONE NATURELLE ( NP).
Ce classement constitue ,selon moi, une erreur manifeste d'appréciation et non justifiée pour les raison suivantes.
Elle est attenante au PARCELLES de la maison AP 509, AP 508,AP 510, AP511.
L'ensemble de la propriété et en grande partie clos par un mur mitoyen en béton de 2,50 mètre de hauteur suivie de l'angle de la PARCELLE AP 506 à l'angle de la PARCELLE AP 507 par une murette de 0,50 cm en béton surmontée d'un grillage en aluminium de 1,60 mètre de hauteur .
Cette PARCELLE AP506 ne présente aucune caractéristique naturelle remarquable ( pas de zone humide , pas de présence d'espèce protégée , pas de patrimoine boisé remarquable, pas de classement en Zone Naturelle d'intérêt Ecologique.
Il n'a pas de vocation agricole (s'il était constructible avant ,il n'est pas considéré comme terre agricole de grand intérêt).
En conséquence ,le classement en Zone naturelle (N) apparaît arbitraire et en contradiction avec le principe d'une gestion économe de l'espace alors que ce terrain est propice à la construction en en extension de l'urbanisation existante.
Je demande en conséquence que ma parcelle AP 506 soit maintenue en Zone constructible.
Par conséquent je demande formellement au Conseil Municipal, via le ZONAGE de la parcelle N° AP 506 pour la maintenir en Zone (Ancien Zonage Constructible
Quel que soit votre décision, j'espère quand respect de notre maman décédée le 18 juillet 2025 vous requalifieriez comme il en était auparavant la parcelle AP506 constructible.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Christian Fiorese
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par NICOUD KUMPF MARIE JEANNE
Déposée le 27 octobre 2025 à 19h05
Déposée le 27 octobre 2025 à 19h05
Madame,
Je suis propriétaire de 2 parcelles sur la communes de Rives N° AE 253 et AE 538 situées au 383 route Montgolfier 38140 RIVES classées en UD et en N.
La parcelle classée en UD est limitrophe de la parcelle classée en N. Je souhaiterai transmettre une parcelle à chacun de mes enfants afin de construire leur habitat principal.
Est il possible selon les modifications apportées au PLU, de passer la parcelle en N en UD soit en totalité soit partiellement ?
Nous souhaitons entretenir le bois situé dans la parcelle classée en N car certains arbres sont soient malades, morts ou dangereux penchant sérieusement du côté des parcelles voisines (voir photos) mettant en danger les maisons.
Nous souhaitons faire l’entretien mais la mairie a refuser par l’intermédiaire de la police municipale. Pourquoi doit-on faire une demande d’autorisation à la mairie pour couper comme imposé par les services techniques.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez passer constater sur place.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.
Je suis propriétaire de 2 parcelles sur la communes de Rives N° AE 253 et AE 538 situées au 383 route Montgolfier 38140 RIVES classées en UD et en N.
La parcelle classée en UD est limitrophe de la parcelle classée en N. Je souhaiterai transmettre une parcelle à chacun de mes enfants afin de construire leur habitat principal.
Est il possible selon les modifications apportées au PLU, de passer la parcelle en N en UD soit en totalité soit partiellement ?
Nous souhaitons entretenir le bois situé dans la parcelle classée en N car certains arbres sont soient malades, morts ou dangereux penchant sérieusement du côté des parcelles voisines (voir photos) mettant en danger les maisons.
Nous souhaitons faire l’entretien mais la mairie a refuser par l’intermédiaire de la police municipale. Pourquoi doit-on faire une demande d’autorisation à la mairie pour couper comme imposé par les services techniques.
Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez passer constater sur place.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement.
Documents joints
Contribution n°6 (Email)
Par Christian Fiorese
Déposée le 27 octobre 2025 à 10h17
Déposée le 27 octobre 2025 à 10h17
Objet : PLU
Bonjour,
Notre maman est décédé en juillet de cette année nous devons finaliser la succession au 247 rue du plan;
A la demande de maître Novel nous souhaiterions savoir s'il y a eu du changement ( PLU) au niveau de nos parcelles.
511 .510 . 508 . 507 . 506
sachant que mon frère reprend la propriété
Merci pour votre réponse
Cordialement
Christian Fiorese
Bonjour,
Notre maman est décédé en juillet de cette année nous devons finaliser la succession au 247 rue du plan;
A la demande de maître Novel nous souhaiterions savoir s'il y a eu du changement ( PLU) au niveau de nos parcelles.
511 .510 . 508 . 507 . 506
sachant que mon frère reprend la propriété
Merci pour votre réponse
Cordialement
Christian Fiorese
Contribution n°5 (Email)
Par Pierre Lyonnet
Déposée le 23 octobre 2025 à 20h41
Déposée le 23 octobre 2025 à 20h41
Objet : PLU Rives : sujet EBC Perollerie AK 145-146
Objet : Transmission de documents – Enquête publique du nouveau PLU de Rives
Bonjour Madame,
Faisant suite à notre entrevue de ce jour dans le cadre de l’enquête publique relative au nouveau PLU de la ville de Rives.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents que je vous ai présentés au format papier.
Pour rappel, la demande concerne la requalification de la zone EBC jouxtant la façade nord du bâtiment, à la limite entre les parcelles AK145 et AK146, en une zone permettant l’aménagement des accès aux appartements. Comme évoqué, les trois frênes existants seront conservés afin de préserver le caractère bucolique de la façade.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce dossier.
Pierre Lyonnet
Objet : Transmission de documents – Enquête publique du nouveau PLU de Rives
Bonjour Madame,
Faisant suite à notre entrevue de ce jour dans le cadre de l’enquête publique relative au nouveau PLU de la ville de Rives.
Vous trouverez ci-joint l’ensemble des documents que je vous ai présentés au format papier.
Pour rappel, la demande concerne la requalification de la zone EBC jouxtant la façade nord du bâtiment, à la limite entre les parcelles AK145 et AK146, en une zone permettant l’aménagement des accès aux appartements. Comme évoqué, les trois frênes existants seront conservés afin de préserver le caractère bucolique de la façade.
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce dossier.
Pierre Lyonnet
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Par Antoine COCHELIN
Déposée le 22 octobre 2025 à 11h07
Déposée le 22 octobre 2025 à 11h07
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la présente enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rives, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de revoir le classement en zone humide de la parcelle cadastrée AK 568.
En effet, cette parcelle est actuellement répertoriée en zone humide au PLU, alors que les conditions hydrologiques et écologiques ayant justifié ce classement ne sont plus réunies. Le cours d’eau qui traversait historiquement ce secteur a été dévoyé, entraînant la disparition des caractéristiques hydromorphologiques et floristiques propres à une zone humide.
Afin d’objectiver cette évolution, une étude environnementale a été confiée au bureau d’études EVINERUDE, spécialisé en délimitation et caractérisation de zones humides. Cette étude est en cours et permettra de confirmer scientifiquement la disparition de la zone humide sur cette parcelle.
Dans l’attente des conclusions de cette expertise, je sollicite que la commune prenne en compte cette situation et envisage la suppression de cette zone humide du zonage du PLU, afin d’assurer la cohérence du document d’urbanisme avec la réalité du terrain.
Je reste bien entendu à disposition pour tout complément d’information ou pour communiquer les résultats de l’étude dès sa finalisation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Dans le cadre de la présente enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rives, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de revoir le classement en zone humide de la parcelle cadastrée AK 568.
En effet, cette parcelle est actuellement répertoriée en zone humide au PLU, alors que les conditions hydrologiques et écologiques ayant justifié ce classement ne sont plus réunies. Le cours d’eau qui traversait historiquement ce secteur a été dévoyé, entraînant la disparition des caractéristiques hydromorphologiques et floristiques propres à une zone humide.
Afin d’objectiver cette évolution, une étude environnementale a été confiée au bureau d’études EVINERUDE, spécialisé en délimitation et caractérisation de zones humides. Cette étude est en cours et permettra de confirmer scientifiquement la disparition de la zone humide sur cette parcelle.
Dans l’attente des conclusions de cette expertise, je sollicite que la commune prenne en compte cette situation et envisage la suppression de cette zone humide du zonage du PLU, afin d’assurer la cohérence du document d’urbanisme avec la réalité du terrain.
Je reste bien entendu à disposition pour tout complément d’information ou pour communiquer les résultats de l’étude dès sa finalisation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Contribution n°3 (Web)
Par Chaboud Jocelyne
Déposée le 21 octobre 2025 à 10h08
Déposée le 21 octobre 2025 à 10h08
Voir document ci joint
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par Montfalcon Thierry et Françoise
Déposée le 18 octobre 2025 à 13h47
Déposée le 18 octobre 2025 à 13h47
Madame,
Suite à notre rencontre de ce matin, veuillez trouver ci-joint les deux courriers et une photo.
je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de ma sincère considération.
Montfalcon.
Suite à notre rencontre de ce matin, veuillez trouver ci-joint les deux courriers et une photo.
je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de ma sincère considération.
Montfalcon.
Documents joints
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