Contribution n°12 (Web)
Par de Girval Thierry
Déposée le 2 novembre 2025 à 16h37
Déposée le 2 novembre 2025 à 16h37
Emplacements réservés ER3 :
Suite à la consultation préalable à l'enquête publique, je rappelle que je m'oppose fermement au projet de cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété sur les parcelles AC79 ET AC78 .
Le motif invoqué pour ce projet est la mise en valeur patrimoniale de l'ancienne voie ferrée alors qu'il ne reste rien de cette ancienne voie sur ces parcelles. A cet endroit, son emprise est cultivée, pâturée et plantée depuis plus de 40 ans. Les rails ont disparu depuis très longtemps et le terrain a été aplani. Il n'en reste aucune trace. Il faudrait marcher dans un champ et traverser un espace boisé dense qui constitue un corridor écologique.
En effet, l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer est clairement, vue du ciel et sur toute son emprise, un corridor vert entre des champs, à proximité des zones habitées. Ce corridor, riche en espèces végétales, est emprunté par de nombreuses espèces animales. Il faudrait donc détruire un corridor écologique pour artificialiser les lieux au motif d'une promenade patrimoniale, cela me semble incompréhensible.
D'autre part, je suis très étonné qu'une promenade patrimoniale dans Fleurey ne tienne compte que de la partie située à l'Est de la grande rue alors que de nombreux bâtiments remarquables se situent à l'Ouest de celle-ci.
Je remarque enfin une erreur sur le projet de PLU qui place un corridor écologique sur la route départementale qui va à Velars.
En conclusion, non seulement ce chemin piétonnier ne correspond à aucune nécessité mais de surcroît, il mettrait en péril un corridor écologique important.
Suite à la consultation préalable, un deuxième emplacement réservé a été ajouté en contre-bas de la parcelle AC 81 : un chemin piétonnier qui interdirait aux engins agricoles tout accès au champ cultivé sur cette parcelle de 4 hectares. L'accès habituel entre le contrôle technique et l'entrée du village a été remplacé par des stationnements et l'entrée du champ qui se situe dans la petite rue de collonges n'est pas accessible aux véhicules agricoles de plus de 3,5t. La seule possibilité d'accès au champ pour une moissonneuse batteuse se trouve donc sur cet emplacement réservé.
Perte de constructibilité :
Je demande à conserver la constructibilité de la parcelle AC76 : aucun motif n'est invoqué dans le document 2.4. Choix retenus arrêt du 2025-03-11 pour la réduction de la constructibilité de cette parcelle.
La zone constructible de la parcelle AC76 est contiguë au lotissement du Sophora et peut être facilement viabilisée. Elle comporte un accès au lotissement qui a été conservé par la mairie au niveau de la rue du Sophora et de la petite rue de Collonges. Cette zone constructible se situe dans un pré et ne porte atteinte ni à un espace boisé ni à un espace agricole, elle se situe à plus de 300 mètres de l'autoroute.
Suite à la consultation préalable à l'enquête publique, je rappelle que je m'oppose fermement au projet de cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété sur les parcelles AC79 ET AC78 .
Le motif invoqué pour ce projet est la mise en valeur patrimoniale de l'ancienne voie ferrée alors qu'il ne reste rien de cette ancienne voie sur ces parcelles. A cet endroit, son emprise est cultivée, pâturée et plantée depuis plus de 40 ans. Les rails ont disparu depuis très longtemps et le terrain a été aplani. Il n'en reste aucune trace. Il faudrait marcher dans un champ et traverser un espace boisé dense qui constitue un corridor écologique.
En effet, l'emprise de l'ancienne voie de chemin de fer est clairement, vue du ciel et sur toute son emprise, un corridor vert entre des champs, à proximité des zones habitées. Ce corridor, riche en espèces végétales, est emprunté par de nombreuses espèces animales. Il faudrait donc détruire un corridor écologique pour artificialiser les lieux au motif d'une promenade patrimoniale, cela me semble incompréhensible.
D'autre part, je suis très étonné qu'une promenade patrimoniale dans Fleurey ne tienne compte que de la partie située à l'Est de la grande rue alors que de nombreux bâtiments remarquables se situent à l'Ouest de celle-ci.
Je remarque enfin une erreur sur le projet de PLU qui place un corridor écologique sur la route départementale qui va à Velars.
En conclusion, non seulement ce chemin piétonnier ne correspond à aucune nécessité mais de surcroît, il mettrait en péril un corridor écologique important.
Suite à la consultation préalable, un deuxième emplacement réservé a été ajouté en contre-bas de la parcelle AC 81 : un chemin piétonnier qui interdirait aux engins agricoles tout accès au champ cultivé sur cette parcelle de 4 hectares. L'accès habituel entre le contrôle technique et l'entrée du village a été remplacé par des stationnements et l'entrée du champ qui se situe dans la petite rue de collonges n'est pas accessible aux véhicules agricoles de plus de 3,5t. La seule possibilité d'accès au champ pour une moissonneuse batteuse se trouve donc sur cet emplacement réservé.
Perte de constructibilité :
Je demande à conserver la constructibilité de la parcelle AC76 : aucun motif n'est invoqué dans le document 2.4. Choix retenus arrêt du 2025-03-11 pour la réduction de la constructibilité de cette parcelle.
La zone constructible de la parcelle AC76 est contiguë au lotissement du Sophora et peut être facilement viabilisée. Elle comporte un accès au lotissement qui a été conservé par la mairie au niveau de la rue du Sophora et de la petite rue de Collonges. Cette zone constructible se situe dans un pré et ne porte atteinte ni à un espace boisé ni à un espace agricole, elle se situe à plus de 300 mètres de l'autoroute.
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 2 novembre 2025 à 10h59
Déposée le 2 novembre 2025 à 10h59
Bonjour, Merci de trouver ci-dessous ma requête concernant l'enquête publique en cours sur le projet de modification du PLU .
Sincères salutations
Nathalie MATROT (pour l'indivision BOIGET Marie-Jeanne/BOIGET Philippe/MATROT Nathalie) :
Fleurey Sur Ouche le 02/11/2025
A Monsieur le Commissaire enquêteur,
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Comme déjà dit dans nos précédents courriers du 12/12/2024 et 16/12/2024, nous avons découvert, en consultant le projet de modification du PLU que nos parcelles AA133 et AA132 attenantes à notre maison (parcelle AA 127) allaient changer de statut et passer du statut de constructible au statut de zone naturelle non constructible.
Lors de notre venue à la permanence d’information du projet de PLU le samedi 14 décembre 2024, Monsieur le maire nous a informé que le changement de statut de nos parcelles était dû au fait de la présence d’une stabulation sur la parcelle voisine imposant une distance de sécurité pour toute construction d’habitation. Or la réglementation nous permet de construire actuellement tout en respectant cette distance de sécurité autour de la stabulation. En effet la distance à respecter est de 50 mètres (élevage allaitant de moins de 50 bêtes) selon le Règlement Sanitaire Départemental dont dépend l’exploitation voisine. Or la distance entre le mur de notre maison côté sud et le bâtiment de stabulation (parcelle de notre voisin AA 136) est de 60 mètres, de même pour notre parcelle AA 132 dont la partie nord est à 70 mètres du bâtiment de stabulation rendant possible un agrandissement de notre maison ou une construction sur la partie nord de notre parcelle AA 132.
Vous aviez pris en compte nos remarques et répondu favorablement partiellement à notre requête (qui était de conserver constructibles en totalité ces deux parcelles) en délimitant une zone de 12 mètres autour de la maison rendant possible un agrandissement de celle-ci. En revanche en privant le reste du terrain de sa constructibilité, nous serions dans l’impossibilité de construire un garage ou abri de jardin (par essence à usage non habitable) alors que cela est possible actuellement. Par ailleurs cette stabulation n’aura peut-être pas vocation à rester éternellement à cet endroit, en centre de village.
Je considère ce projet de changement de statut comme un préjudice foncier. Le maintien de ces parcelles en zone constructible ne péjore en rien les intérêts de la commune. J’ajoute qu’au décès de mon père en 2021, les frais de succession ont été payés sur un terrain 100% constructible (de même que la taxe foncière depuis toujours)
J’espère que mon courrier retiendra toute votre attention.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mes sincères salutations.
Nathalie MATROT pour l'indivision BOIGET
Sincères salutations
Nathalie MATROT (pour l'indivision BOIGET Marie-Jeanne/BOIGET Philippe/MATROT Nathalie) :
Fleurey Sur Ouche le 02/11/2025
A Monsieur le Commissaire enquêteur,
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Comme déjà dit dans nos précédents courriers du 12/12/2024 et 16/12/2024, nous avons découvert, en consultant le projet de modification du PLU que nos parcelles AA133 et AA132 attenantes à notre maison (parcelle AA 127) allaient changer de statut et passer du statut de constructible au statut de zone naturelle non constructible.
Lors de notre venue à la permanence d’information du projet de PLU le samedi 14 décembre 2024, Monsieur le maire nous a informé que le changement de statut de nos parcelles était dû au fait de la présence d’une stabulation sur la parcelle voisine imposant une distance de sécurité pour toute construction d’habitation. Or la réglementation nous permet de construire actuellement tout en respectant cette distance de sécurité autour de la stabulation. En effet la distance à respecter est de 50 mètres (élevage allaitant de moins de 50 bêtes) selon le Règlement Sanitaire Départemental dont dépend l’exploitation voisine. Or la distance entre le mur de notre maison côté sud et le bâtiment de stabulation (parcelle de notre voisin AA 136) est de 60 mètres, de même pour notre parcelle AA 132 dont la partie nord est à 70 mètres du bâtiment de stabulation rendant possible un agrandissement de notre maison ou une construction sur la partie nord de notre parcelle AA 132.
Vous aviez pris en compte nos remarques et répondu favorablement partiellement à notre requête (qui était de conserver constructibles en totalité ces deux parcelles) en délimitant une zone de 12 mètres autour de la maison rendant possible un agrandissement de celle-ci. En revanche en privant le reste du terrain de sa constructibilité, nous serions dans l’impossibilité de construire un garage ou abri de jardin (par essence à usage non habitable) alors que cela est possible actuellement. Par ailleurs cette stabulation n’aura peut-être pas vocation à rester éternellement à cet endroit, en centre de village.
Je considère ce projet de changement de statut comme un préjudice foncier. Le maintien de ces parcelles en zone constructible ne péjore en rien les intérêts de la commune. J’ajoute qu’au décès de mon père en 2021, les frais de succession ont été payés sur un terrain 100% constructible (de même que la taxe foncière depuis toujours)
J’espère que mon courrier retiendra toute votre attention.
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, mes sincères salutations.
Nathalie MATROT pour l'indivision BOIGET
Contribution n°10 (Web)
Par Lignier Pascal
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h52
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h52
Courrier au commissaire enquêteur – Parcelle ZB 52 – Demande de reclassification partielle en zone constructible
Lignier Pascal
13 rue de Morcueil 21410 Fleurey sur Ouche
0620821112 plignier@yahoo.fr
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Fleurey sur Ouche
Objet : Observation relative à la parcelle ZB 52 – Demande de reclassification partielle en zone constructible pour permettre l’installation des enfants au sein du village
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention sur la parcelle cadastrée ZB n°52, d’une contenance d’environ 3 hectares, située sur la commune de Fleurey sur Ouche.
Dans le cadre du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, je formule la demande que 4 500 m² de cette parcelle soient maintenus ou reclassés en zone constructible (hors zone agricole). Cette surface serait utilisée pour créer deux lots de 2 250 m² chacun, destinés à permettre à aux enfants de la famille, fortement attachés à leur village d’origine, de s’y installer durablement et construire leur résidence principale.
Cet ancrage familial et social contribue au maintien de la population locale et du tissu rural, dans un contexte où de nombreuses communes peinent à retenir leurs jeunes générations.
Pour rendre cette demande pleinement équilibrée et compatible avec les objectifs de protection des espaces agricoles et naturels, nous nous engageons à laisser la partie restante de la parcelle, soit 25 500 m², à la commune pour l’euro symbolique, afin de contribuer à l’intérêt général, à la préservation d’espaces verts et à la cohérence de l’aménagement du territoire.
Cette démarche illustre notre volonté de concilier projet familial, intérêt communal et protection du patrimoine foncier local, tout en limitant l’impact sur la vocation agricole de la parcelle dans son ensemble.
En complément, nous pouvons fournir photographies, plan cadastral et documents justificatifs pour appuyer la demande et permettre une analyse précise de la faisabilité.
Nous vous remercions de bien vouloir examiner cette observation et la proposition de reclassification partielle en zone constructible, au bénéfice de la continuité familiale et de l’équilibre du territoire communal.
Dans l’attente de votre avis, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Lignier Pascal
13 rue de Morcueil 21410 Fleurey sur Ouche
0620821112 plignier@yahoo.fr
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Fleurey sur Ouche
Objet : Observation relative à la parcelle ZB 52 – Demande de reclassification partielle en zone constructible pour permettre l’installation des enfants au sein du village
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention sur la parcelle cadastrée ZB n°52, d’une contenance d’environ 3 hectares, située sur la commune de Fleurey sur Ouche.
Dans le cadre du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, je formule la demande que 4 500 m² de cette parcelle soient maintenus ou reclassés en zone constructible (hors zone agricole). Cette surface serait utilisée pour créer deux lots de 2 250 m² chacun, destinés à permettre à aux enfants de la famille, fortement attachés à leur village d’origine, de s’y installer durablement et construire leur résidence principale.
Cet ancrage familial et social contribue au maintien de la population locale et du tissu rural, dans un contexte où de nombreuses communes peinent à retenir leurs jeunes générations.
Pour rendre cette demande pleinement équilibrée et compatible avec les objectifs de protection des espaces agricoles et naturels, nous nous engageons à laisser la partie restante de la parcelle, soit 25 500 m², à la commune pour l’euro symbolique, afin de contribuer à l’intérêt général, à la préservation d’espaces verts et à la cohérence de l’aménagement du territoire.
Cette démarche illustre notre volonté de concilier projet familial, intérêt communal et protection du patrimoine foncier local, tout en limitant l’impact sur la vocation agricole de la parcelle dans son ensemble.
En complément, nous pouvons fournir photographies, plan cadastral et documents justificatifs pour appuyer la demande et permettre une analyse précise de la faisabilité.
Nous vous remercions de bien vouloir examiner cette observation et la proposition de reclassification partielle en zone constructible, au bénéfice de la continuité familiale et de l’équilibre du territoire communal.
Dans l’attente de votre avis, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Document joint
Contribution n°9 (Web)
Par Pascal Lignier
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h38
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h38
Courrier au commissaire enquêteur – Projet de PLU de Fleuret-sur-Rouche
LIGNIER Pascal
13 rue de Morcueil 21410 Fleurey sur Ouche
0620821112 / plignier@yahoo.fr
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Fleurey-sur-Ouche
Objet : Observation relative au déclassement de parcelles constructibles – Demande de maintien de la constructibilité pour la continuité agricole
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de plusieurs parcelles situées sur la commune de Fleurey-sur-Ouche, actuellement concernées par le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Certaines de ces parcelles, initialement classées en zone constructible, ont été déclassées en zone agricole (A) dans le cadre du projet de PLU.
Or, ces terrains avaient été acquis sur la base de leur caractère constructible, ce qui a entraîné le paiement de droits de succession, de mutation et de frais notariés calculés sur cette base. Ce changement de zonage entraîne donc une perte de valeur importante et une atteinte au droit patrimonial des propriétaires, sans qu’une logique d’aménagement local ou agricole justifie pleinement cette évolution.
En outre, ces parcelles se trouvent en proximité immédiate de l’exploitation agricole, comprenant notamment les hangars, étables et pâtures destinées au bétail. Leur localisation présente un intérêt fonctionnel évident :
• elle permet de maintenir une organisation cohérente de l’exploitation,
• elle évite des déplacements motorisés (camions, tracteurs, engins agricoles) entre différents sites,
• et elle contribue ainsi à une démarche écologique et économique raisonnée, conforme aux objectifs du Code de l’urbanisme (article L.101-2) en matière de réduction des nuisances, de limitation des émissions et de préservation du cadre de vie rural.
Pour toutes ces raisons, je sollicite, à titre argumenté et mesuré, le maintien de la constructibilité sur deux parcelles attenantes à l’exploitation, identifiées comme suit : Parcelles cadastrales : AA129 / AA130
Cette demande n’a pas vocation à remettre en cause la politique de protection des espaces agricoles, mais simplement à garantir la continuité de l’activité et préparer la transmission future de l’exploitation aux générations suivantes.
Je reste bien entendu à disposition pour tout complément d’information, plan ou justificatif utile à l’analyse de cette demande.
Dans l’attente de votre avis, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
LIGNIER Pascal
13 rue de Morcueil 21410 Fleurey sur Ouche
0620821112 / plignier@yahoo.fr
À l’attention de Monsieur / Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie de Fleurey-sur-Ouche
Objet : Observation relative au déclassement de parcelles constructibles – Demande de maintien de la constructibilité pour la continuité agricole
Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de plusieurs parcelles situées sur la commune de Fleurey-sur-Ouche, actuellement concernées par le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Certaines de ces parcelles, initialement classées en zone constructible, ont été déclassées en zone agricole (A) dans le cadre du projet de PLU.
Or, ces terrains avaient été acquis sur la base de leur caractère constructible, ce qui a entraîné le paiement de droits de succession, de mutation et de frais notariés calculés sur cette base. Ce changement de zonage entraîne donc une perte de valeur importante et une atteinte au droit patrimonial des propriétaires, sans qu’une logique d’aménagement local ou agricole justifie pleinement cette évolution.
En outre, ces parcelles se trouvent en proximité immédiate de l’exploitation agricole, comprenant notamment les hangars, étables et pâtures destinées au bétail. Leur localisation présente un intérêt fonctionnel évident :
• elle permet de maintenir une organisation cohérente de l’exploitation,
• elle évite des déplacements motorisés (camions, tracteurs, engins agricoles) entre différents sites,
• et elle contribue ainsi à une démarche écologique et économique raisonnée, conforme aux objectifs du Code de l’urbanisme (article L.101-2) en matière de réduction des nuisances, de limitation des émissions et de préservation du cadre de vie rural.
Pour toutes ces raisons, je sollicite, à titre argumenté et mesuré, le maintien de la constructibilité sur deux parcelles attenantes à l’exploitation, identifiées comme suit : Parcelles cadastrales : AA129 / AA130
Cette demande n’a pas vocation à remettre en cause la politique de protection des espaces agricoles, mais simplement à garantir la continuité de l’activité et préparer la transmission future de l’exploitation aux générations suivantes.
Je reste bien entendu à disposition pour tout complément d’information, plan ou justificatif utile à l’analyse de cette demande.
Dans l’attente de votre avis, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Par Thomas Lignier
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h19
Déposée le 28 octobre 2025 à 14h19
Objet : Demande de prise en compte d’un projet de construction éco-responsable sur un terrain classé en zone naturelle
À l’attention de Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur,
Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fleurey sur Ouche.
Je souhaite attirer votre bienveillance sur une demande particulière concernant le terrain cadastré ZI0122, actuellement classé en zone naturelle (zone N).
Je suis né et j’ai grandi à Fleurey sur ouche, où ma famille réside depuis plusieurs générations. Mon attachement à ce territoire est profond, et mon souhait le plus sincère est d’y construire ma vie et d’y élever ma famille, dans le respect de son environnement et de son identité rurale.
Le terrain concerné accueil déjà un lieu de réunion familiale (cabane de chasse) cher à mon cœur. Il ne s’agit donc pas d’une artificialisation nouvelle d’un espace vierge, mais d’une revalorisation mesurée d’un site déjà aménagé.
Mon projet consiste à y édifier une maison à très faible impact environnemental, intégrant les principes de la loi ALUR du 24 mars 2014, notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain et de valorisation du bâti existant ou des zones déjà anthropisées.
L’habitation projetée serait conçue selon une démarche éco-responsable :
• construction en matériaux naturels et locaux (bois, chanvre, chaux, etc.),
• Récupération des eaux de pluie,
• intégration paysagère dans le respect de la biodiversité et du relief,
• autonomie énergétique partielle (panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.),
• aucun imperméabilisation excessive des sols ni atteinte aux espaces naturels alentour.
Ce projet ne vise pas à dénaturer la zone, mais au contraire à réconcilier habitat humain et nature, dans l’esprit d’un développement durable et respectueux du territoire. Il s’inscrit pleinement dans les orientations environnementales et sociales que la loi ALUR encourage, en facilitant la densification raisonnée et la réutilisation des espaces déjà occupés.
Je suis pleinement conscient de la nécessité de préserver les zones naturelles de la commune, et c’est précisément pour cela que je souhaite proposer un modèle d’habitat exemplaire, pouvant servir de référence à une nouvelle manière d’habiter nos campagnes sans les défigurer.
Enfin, en tant qu’enfant du village, je ressens un profond attachement à ce lieu et l’envie d’y demeurer durablement, plutôt que de m’exiler vers un milieu urbain plus artificialisé. Cette démarche n’est donc pas seulement personnelle, mais aussi citoyenne : contribuer à la vitalité du village tout en respectant son patrimoine naturel.
Je vous remercie, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, pour l’attention que vous porterez à ma demande, et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour présenter plus en détail mon projet.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Thomas LIGNIER
9 rue du Château 21410 Fleurey sur Ouche
0615586449
thomas.lignier@gmail.com
À l’attention de Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur,
Je me permets de vous adresser ce courrier dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fleurey sur Ouche.
Je souhaite attirer votre bienveillance sur une demande particulière concernant le terrain cadastré ZI0122, actuellement classé en zone naturelle (zone N).
Je suis né et j’ai grandi à Fleurey sur ouche, où ma famille réside depuis plusieurs générations. Mon attachement à ce territoire est profond, et mon souhait le plus sincère est d’y construire ma vie et d’y élever ma famille, dans le respect de son environnement et de son identité rurale.
Le terrain concerné accueil déjà un lieu de réunion familiale (cabane de chasse) cher à mon cœur. Il ne s’agit donc pas d’une artificialisation nouvelle d’un espace vierge, mais d’une revalorisation mesurée d’un site déjà aménagé.
Mon projet consiste à y édifier une maison à très faible impact environnemental, intégrant les principes de la loi ALUR du 24 mars 2014, notamment en matière de lutte contre l’étalement urbain et de valorisation du bâti existant ou des zones déjà anthropisées.
L’habitation projetée serait conçue selon une démarche éco-responsable :
• construction en matériaux naturels et locaux (bois, chanvre, chaux, etc.),
• Récupération des eaux de pluie,
• intégration paysagère dans le respect de la biodiversité et du relief,
• autonomie énergétique partielle (panneaux solaires, pompe à chaleur, etc.),
• aucun imperméabilisation excessive des sols ni atteinte aux espaces naturels alentour.
Ce projet ne vise pas à dénaturer la zone, mais au contraire à réconcilier habitat humain et nature, dans l’esprit d’un développement durable et respectueux du territoire. Il s’inscrit pleinement dans les orientations environnementales et sociales que la loi ALUR encourage, en facilitant la densification raisonnée et la réutilisation des espaces déjà occupés.
Je suis pleinement conscient de la nécessité de préserver les zones naturelles de la commune, et c’est précisément pour cela que je souhaite proposer un modèle d’habitat exemplaire, pouvant servir de référence à une nouvelle manière d’habiter nos campagnes sans les défigurer.
Enfin, en tant qu’enfant du village, je ressens un profond attachement à ce lieu et l’envie d’y demeurer durablement, plutôt que de m’exiler vers un milieu urbain plus artificialisé. Cette démarche n’est donc pas seulement personnelle, mais aussi citoyenne : contribuer à la vitalité du village tout en respectant son patrimoine naturel.
Je vous remercie, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, pour l’attention que vous porterez à ma demande, et reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour présenter plus en détail mon projet.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses.
Thomas LIGNIER
9 rue du Château 21410 Fleurey sur Ouche
0615586449
thomas.lignier@gmail.com
Document joint
Contribution n°7 (Courrier)
Par Pierre BERBEY
Déposée le 28 octobre 2025 à 10h04
Déposée le 28 octobre 2025 à 10h04
Mme le commissaire,
Mr le Maire.
Comme convenu lors de mon entretien d'octobre, vous trouverez en pj le courrier officiel de demande d'évolution du zonage PLU.
Je n'ai pas réargumenté le support car nous avons déjà partagé les arguments ainsi que la non nuisance pour l'environnement et le voisinage.
Je reste à votre disposition si besoin et vous propose une visite sur site si nécessaire.
Bien respectueusement.
Pierre Berbey
Mr le Maire.
Comme convenu lors de mon entretien d'octobre, vous trouverez en pj le courrier officiel de demande d'évolution du zonage PLU.
Je n'ai pas réargumenté le support car nous avons déjà partagé les arguments ainsi que la non nuisance pour l'environnement et le voisinage.
Je reste à votre disposition si besoin et vous propose une visite sur site si nécessaire.
Bien respectueusement.
Pierre Berbey
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Par CC Ouche et Montagne
Déposée le 23 octobre 2025 à 15h46
Déposée le 23 octobre 2025 à 15h46
Madame la commissaire enquêtrice,
Veuillez trouver les observations de la CC Ouche et Montagne.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.
Veuillez trouver les observations de la CC Ouche et Montagne.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition.
Document joint
Contribution n°5 (Mairie de Fleurey-sur-Ouche)
Par Mr JEANDROZ Mme CHANAU
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h24
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h24
j'attire votre attention :
1/ sur les PAC (pompes à chaleur). Les nuisances sonores qu'elles procurent ainsi que le flux d'air (humide) qu'elles dégagent. L'implantation de la PAC devrait figurer dans le permis de construire, aménagement, travaux et avoir des limites bien établies.
2/ sur les piscines. Revoir les distances d'implantation. Celles actuelles portent préjudice aux plantations voisines. Avec la nome actuelle, une personne qui saute dans sa piscine en limite minimum projette de l'eau chlorée sur les plantations des voisins. Merci.
1/ sur les PAC (pompes à chaleur). Les nuisances sonores qu'elles procurent ainsi que le flux d'air (humide) qu'elles dégagent. L'implantation de la PAC devrait figurer dans le permis de construire, aménagement, travaux et avoir des limites bien établies.
2/ sur les piscines. Revoir les distances d'implantation. Celles actuelles portent préjudice aux plantations voisines. Avec la nome actuelle, une personne qui saute dans sa piscine en limite minimum projette de l'eau chlorée sur les plantations des voisins. Merci.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2025 à 17h52
Déposée le 17 octobre 2025 à 17h52
Pourquoi la requête de Madame Vanessa CLAUDOT, maraîchère à Saint Sauvan, en Charente Maritime, n'est-elle pas prise en compte dans le nouveau PLU établi pour la commune ?
Nous avons vraiment besoin de producteurs en agriculture biologique dans la région.
Merci
Nous avons vraiment besoin de producteurs en agriculture biologique dans la région.
Merci
Contribution n°3 (Web)
Par LEBEL
Déposée le 15 octobre 2025 à 18h04
Déposée le 15 octobre 2025 à 18h04
Vous pourrez lire mon commentaire en sur la PJ.
Document joint
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