Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
21 Gaineko Karrika
64430 Saint-Étienne-de-Baïgorry
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
1125 Plazako bidea
64780 Bidarray
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- les mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le mercredi de de 13h30 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
325 route du Col d'Osquich
64120 Larceveau-Arros-Cibits
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- les lundi, mardi et vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,
- le jeudi de 10h00 à 12h30 et de 18h00 à 20h00.
Le Bourg
64220 Lecumberry
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- le mardi de 9h00 à 12h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
20 Zamukegi bidea
64430 Aldudes
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- les mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Lutxiborda
64220 Saint-Jean-le-Vieux
Consultation du dossier dans son intégralité (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises ainsi que l’intégralité du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre) :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.
Zerbitzu lekua
64640 Iholdi
Consultation du dossier en version allégée (dossiers PDA, dossier d’abrogation des cartes communales et dossier de PLUi contenant l’ensemble des pièces requises mais contenant uniquement les pièces 1 à 4.1 du projet arrêté du PLUi Sud Basse Navarre, sans les documents graphiques et sans les annexes) :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Permanences sans rendez-vous.
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
10h00 - 13h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
9h00 - 12h00
Lundi 1 décembre 2025
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
Samedi 29 novembre 2025
9h00 - 12h00
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