Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 25 novembre 2025 à 12:30

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ÎLE D’ARZ : projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de l'île d'Arz.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mercredi 8 octobre 2025 à 9h30 au jeudi 13 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs. 
Celle-ci est prolongée jusqu'au mardi 25 novembre 2025 à 12h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 novembre 2025 à 12h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2025-049 en date du 18 septembre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000190/35 du 28 août 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Anne-Marie CARLIER

Information du public

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