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GRAND-CHAMP : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et révision du zonage d'assainissement des eaux usées
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GRAND-CHAMP et sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 16 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre 2025 à 17h30 inclus, soit pendant trente-quatre (34) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°170/2025 en date du 24 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000185/35 en date du 13 août 2025 et décision modificative n° E25000185/35 en date du 24 septembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard BOULIC