Contribution n°2 (Web)
Par Choron
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h39
Déposée le 23 octobre 2025 à 18h39
1/ Artificialisation excessive des sols
Alors que la France s’est engagée à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, autoriser en 2025 la construction d’un nouveau lotissement sur un terrain encore végétalisé et visible depuis le cœur patrimonial du village apparaît contraire aux engagements nationaux et locaux en matière d’aménagement durable.
Ce projet entraînerait une consommation d’espaces naturels inutile, un accroissement du ruissellement des eaux pluviales, et une aggravation des effets locaux du changement climatique, alors même que des solutions de densification douce et de réhabilitation du bâti existant sont possibles en cœur de bourg.
Plusieurs riverains du chemin de Crapon subissent déjà des inondations récurrentes dans leurs caves et garages (photos et ou témoignages disponibles) en raison d’une gestion insuffisante des eaux pluviales lors d’épisodes orageux.
L’urbanisation supplémentaire de ce secteur ne pourrait qu’amplifier ces désordres hydrauliques, en contradiction directe avec les objectifs du ZAN et du PADD, qui prônent la maîtrise de l’imperméabilisation et la résilience climatique des zones urbanisées.
Par ailleurs, la commune conduit actuellement un projet de désartificialisation et de végétalisation sur la place de l’Église, au cœur du village. Autoriser simultanément l’artificialisation massive du site de Crapon constituerait une incohérence flagrante des politiques locales d’aménagement et d’environnement.
En conséquence, il est demandé que cette zone soit exclue des secteurs constructibles du PLU, afin de préserver les sols naturels, la gestion des eaux pluviales et la cohérence écologique du centre villageois.
2/ Atteinte au patrimoine et au paysage
Le site dit de Crapon se situe en co-visibilité directe et immédiate avec le cloître du Prieuré Saint-Pierre et l’église classée au titre des Monuments Historiques, éléments majeurs du patrimoine de Ternay.
L’implantation projetée d’immeubles collectifs contemporains dans ce périmètre sensible entraînerait une rupture d’échelle, de volumétrie et de matérialité incompatible avec le caractère architectural et paysager du bourg ancien.
Une telle densification, associée à une architecture de type urbain, porte atteinte à la qualité paysagère et à la perception du site patrimonial, en contradiction avec :
• les orientations du PADD, qui affirment la volonté de préserver l’identité villageoise et le patrimoine remarquable,
• et les objectifs du SCoT de l’agglomération lyonnaise, qui encouragent la valorisation des paysages et la cohérence architecturale des centralités anciennes.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reconsidérer cette zone afin de préserver l’intégrité visuelle, patrimoniale et paysagère du site du Prieuré.
3/ Risque pour la sécurité et la circulation
Le chemin de Crapon constitue aujourd’hui une voie de desserte étroite, pentue (dépourvue de zone sécurisé pour les piétons), empruntée chaque matin et chaque soir par de nombreux enfants et parents se rendant à l’école à pied.
La configuration actuelle de cette voirie, associée à une vitesse excessive des véhicules circulant en montée comme en descente, crée déjà une situation dangereuse et accidentogène avérée.
L’ajout de 23 nouveaux logements dans un premier temps, puis d’environ 20 supplémentaires à terme, entraînerait plusieurs dizaines de véhicules additionnels, aggravant considérablement les risques pour les piétons, ainsi que la congestion de la circulation locale.
Le chemin de Crapon n’est pas dimensionné pour supporter un tel trafic : sa largeur réduite, son absence de trottoirs sécurisés, de zones de croisement, de visibilité et de stationnement, en font un axe manifestement inadapté à toute densification résidentielle.
Cadre légal et jurisprudence
L’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. »
Ainsi, le maire est tenu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, et sa responsabilité peut être engagée en cas de danger connu laissé sans action.
Cette obligation est régulièrement confirmée par la jurisprudence :
• CE, 26 juin 1985, Commune de Val d’Isère, n°45330 : la responsabilité de la commune est engagée lorsqu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un danger public connu.
• CE, 23 octobre 1987, Commune de Coggia, n°62189 : une commune est responsable lorsqu’elle laisse perdurer une situation dangereuse sur une voie publique.
• TA Versailles, 6 juillet 2018, n°1607929 : condamnation d’une commune pour absence d’aménagement sécurisant des piétons dans une zone de circulation dense.
De plus, l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme impose que les documents d’urbanisme garantissent :
« la sécurité et la santé publiques, la prévention des risques, la protection des milieux naturels et des paysages. »
En conséquence, ouvrir à l’urbanisation une voie déjà identifiée comme dangereuse sans prévoir d’aménagement préalable de sécurité constituerait une erreur manifeste d’appréciation et une violation des obligations légales de la commune.
Ce projet, expose sciemment les habitants, et notamment les enfants, les piétons, les cyclistes, à un risque accru d’accident, en contradiction avec les principes de sécurité publique et de mobilité douce affirmés dans le PADD.
Il est donc demandé que :
• le secteur de Crapon soit retiré du périmètre constructible du PLU,
ou, à défaut,
• que toute urbanisation y soit subordonnée à la mise en sécurité complète du chemin de Crapon, comprenant :
4/ Une mixité sociale instrumentalisée
La mixité sociale constitue un objectif légitime et nécessaire de la politique urbaine française, consacré par l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, qui prévoit que l’aménagement du territoire doit répondre « aux besoins présents et futurs en matière de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ».
Cependant, cet objectif ne peut en aucun cas servir de prétexte à la réalisation de projets inadaptés à leur environnement, ni à la dénaturation du patrimoine local.
Le site de Crapon, en covisibilité directe avec le Prieuré Saint-Pierre et l’église classée, relève d’un secteur patrimonial sensible où toute intervention urbaine doit d’abord répondre à des critères de cohérence architecturale, paysagère et historique.
Réduire une zone à fort caractère identitaire à un simple support d’opération de construction de logements, sans réflexion sur l’insertion paysagère, les matériaux, la volumétrie ou la transition urbaine, reviendrait à instrumentaliser la mixité sociale pour justifier un projet destructeur d’identité locale.
Une telle démarche oppose artificiellement inclusion sociale et qualité urbaine, alors que la loi et les bonnes pratiques d’aménagement imposent au contraire leur complémentarité.
Cette dérive contrevient aux orientations :
• du PADD, qui prône la valorisation du patrimoine et du paysage comme fondements de l’identité communale et du bourg historique ;
• du SCoT de l’agglomération lyonnaise, qui appelle à une mixité sociale respectueuse du contexte architectural et patrimoine ancien.
La jurisprudence administrative rappelle d’ailleurs que la recherche de mixité ne saurait primer sur la préservation du cadre bâti ni justifier une rupture d’harmonie architecturale :
• CE, 9 juillet 2003, Commune de Clapiers, n°241168 : annulation d’un permis de construire pour atteinte au caractère du site malgré un objectif social invoqué.
• CAA Lyon, 23 novembre 2017, n°15LY03168 : un projet de logements sociaux peut être légalement refusé dès lors qu’il compromet l’équilibre urbain ou le paysage local.
Conclusion et demandes
Au regard des éléments développés ci-dessus, il apparaît que la modification n°5 du PLU concentre exclusivement les constructions neuves à haute densité proche du cœur du village, générant dans un même secteur les problématiques cumulées.
En conséquence de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, je demande :
• Le retrait pur et simple du projet dit “de Crapon” de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme,
ou, à défaut,
• La réécriture complète de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative à ce secteur, afin de garantir :
o la limitation stricte de l’artificialisation des sols,
o la réalisation préalable d’une étude d’impact complète sur la circulation et la sécurité des piétons, cyclistes, automobilistes,
o le respect du patrimoine architectural et du site du Prieuré Saint-Pierre,
o ainsi que la concertation effective et documentée des riverains avant tout nouveau projet d’aménagement.
Je demande expressément que la présente observation soit annexée dans son intégralité au rapport d’enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Je vous remercie de l’attention et de l’impartialité que vous porterez à l’examen de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées
Alors que la France s’est engagée à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, autoriser en 2025 la construction d’un nouveau lotissement sur un terrain encore végétalisé et visible depuis le cœur patrimonial du village apparaît contraire aux engagements nationaux et locaux en matière d’aménagement durable.
Ce projet entraînerait une consommation d’espaces naturels inutile, un accroissement du ruissellement des eaux pluviales, et une aggravation des effets locaux du changement climatique, alors même que des solutions de densification douce et de réhabilitation du bâti existant sont possibles en cœur de bourg.
Plusieurs riverains du chemin de Crapon subissent déjà des inondations récurrentes dans leurs caves et garages (photos et ou témoignages disponibles) en raison d’une gestion insuffisante des eaux pluviales lors d’épisodes orageux.
L’urbanisation supplémentaire de ce secteur ne pourrait qu’amplifier ces désordres hydrauliques, en contradiction directe avec les objectifs du ZAN et du PADD, qui prônent la maîtrise de l’imperméabilisation et la résilience climatique des zones urbanisées.
Par ailleurs, la commune conduit actuellement un projet de désartificialisation et de végétalisation sur la place de l’Église, au cœur du village. Autoriser simultanément l’artificialisation massive du site de Crapon constituerait une incohérence flagrante des politiques locales d’aménagement et d’environnement.
En conséquence, il est demandé que cette zone soit exclue des secteurs constructibles du PLU, afin de préserver les sols naturels, la gestion des eaux pluviales et la cohérence écologique du centre villageois.
2/ Atteinte au patrimoine et au paysage
Le site dit de Crapon se situe en co-visibilité directe et immédiate avec le cloître du Prieuré Saint-Pierre et l’église classée au titre des Monuments Historiques, éléments majeurs du patrimoine de Ternay.
L’implantation projetée d’immeubles collectifs contemporains dans ce périmètre sensible entraînerait une rupture d’échelle, de volumétrie et de matérialité incompatible avec le caractère architectural et paysager du bourg ancien.
Une telle densification, associée à une architecture de type urbain, porte atteinte à la qualité paysagère et à la perception du site patrimonial, en contradiction avec :
• les orientations du PADD, qui affirment la volonté de préserver l’identité villageoise et le patrimoine remarquable,
• et les objectifs du SCoT de l’agglomération lyonnaise, qui encouragent la valorisation des paysages et la cohérence architecturale des centralités anciennes.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reconsidérer cette zone afin de préserver l’intégrité visuelle, patrimoniale et paysagère du site du Prieuré.
3/ Risque pour la sécurité et la circulation
Le chemin de Crapon constitue aujourd’hui une voie de desserte étroite, pentue (dépourvue de zone sécurisé pour les piétons), empruntée chaque matin et chaque soir par de nombreux enfants et parents se rendant à l’école à pied.
La configuration actuelle de cette voirie, associée à une vitesse excessive des véhicules circulant en montée comme en descente, crée déjà une situation dangereuse et accidentogène avérée.
L’ajout de 23 nouveaux logements dans un premier temps, puis d’environ 20 supplémentaires à terme, entraînerait plusieurs dizaines de véhicules additionnels, aggravant considérablement les risques pour les piétons, ainsi que la congestion de la circulation locale.
Le chemin de Crapon n’est pas dimensionné pour supporter un tel trafic : sa largeur réduite, son absence de trottoirs sécurisés, de zones de croisement, de visibilité et de stationnement, en font un axe manifestement inadapté à toute densification résidentielle.
Cadre légal et jurisprudence
L’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. »
Ainsi, le maire est tenu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, et sa responsabilité peut être engagée en cas de danger connu laissé sans action.
Cette obligation est régulièrement confirmée par la jurisprudence :
• CE, 26 juin 1985, Commune de Val d’Isère, n°45330 : la responsabilité de la commune est engagée lorsqu’elle n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un danger public connu.
• CE, 23 octobre 1987, Commune de Coggia, n°62189 : une commune est responsable lorsqu’elle laisse perdurer une situation dangereuse sur une voie publique.
• TA Versailles, 6 juillet 2018, n°1607929 : condamnation d’une commune pour absence d’aménagement sécurisant des piétons dans une zone de circulation dense.
De plus, l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme impose que les documents d’urbanisme garantissent :
« la sécurité et la santé publiques, la prévention des risques, la protection des milieux naturels et des paysages. »
En conséquence, ouvrir à l’urbanisation une voie déjà identifiée comme dangereuse sans prévoir d’aménagement préalable de sécurité constituerait une erreur manifeste d’appréciation et une violation des obligations légales de la commune.
Ce projet, expose sciemment les habitants, et notamment les enfants, les piétons, les cyclistes, à un risque accru d’accident, en contradiction avec les principes de sécurité publique et de mobilité douce affirmés dans le PADD.
Il est donc demandé que :
• le secteur de Crapon soit retiré du périmètre constructible du PLU,
ou, à défaut,
• que toute urbanisation y soit subordonnée à la mise en sécurité complète du chemin de Crapon, comprenant :
4/ Une mixité sociale instrumentalisée
La mixité sociale constitue un objectif légitime et nécessaire de la politique urbaine française, consacré par l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, qui prévoit que l’aménagement du territoire doit répondre « aux besoins présents et futurs en matière de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ».
Cependant, cet objectif ne peut en aucun cas servir de prétexte à la réalisation de projets inadaptés à leur environnement, ni à la dénaturation du patrimoine local.
Le site de Crapon, en covisibilité directe avec le Prieuré Saint-Pierre et l’église classée, relève d’un secteur patrimonial sensible où toute intervention urbaine doit d’abord répondre à des critères de cohérence architecturale, paysagère et historique.
Réduire une zone à fort caractère identitaire à un simple support d’opération de construction de logements, sans réflexion sur l’insertion paysagère, les matériaux, la volumétrie ou la transition urbaine, reviendrait à instrumentaliser la mixité sociale pour justifier un projet destructeur d’identité locale.
Une telle démarche oppose artificiellement inclusion sociale et qualité urbaine, alors que la loi et les bonnes pratiques d’aménagement imposent au contraire leur complémentarité.
Cette dérive contrevient aux orientations :
• du PADD, qui prône la valorisation du patrimoine et du paysage comme fondements de l’identité communale et du bourg historique ;
• du SCoT de l’agglomération lyonnaise, qui appelle à une mixité sociale respectueuse du contexte architectural et patrimoine ancien.
La jurisprudence administrative rappelle d’ailleurs que la recherche de mixité ne saurait primer sur la préservation du cadre bâti ni justifier une rupture d’harmonie architecturale :
• CE, 9 juillet 2003, Commune de Clapiers, n°241168 : annulation d’un permis de construire pour atteinte au caractère du site malgré un objectif social invoqué.
• CAA Lyon, 23 novembre 2017, n°15LY03168 : un projet de logements sociaux peut être légalement refusé dès lors qu’il compromet l’équilibre urbain ou le paysage local.
Conclusion et demandes
Au regard des éléments développés ci-dessus, il apparaît que la modification n°5 du PLU concentre exclusivement les constructions neuves à haute densité proche du cœur du village, générant dans un même secteur les problématiques cumulées.
En conséquence de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, je demande :
• Le retrait pur et simple du projet dit “de Crapon” de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme,
ou, à défaut,
• La réécriture complète de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) relative à ce secteur, afin de garantir :
o la limitation stricte de l’artificialisation des sols,
o la réalisation préalable d’une étude d’impact complète sur la circulation et la sécurité des piétons, cyclistes, automobilistes,
o le respect du patrimoine architectural et du site du Prieuré Saint-Pierre,
o ainsi que la concertation effective et documentée des riverains avant tout nouveau projet d’aménagement.
Je demande expressément que la présente observation soit annexée dans son intégralité au rapport d’enquête publique, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Je vous remercie de l’attention et de l’impartialité que vous porterez à l’examen de ce dossier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes salutations respectueuses et distinguées
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par Chambonnet Amélie
Déposée le 12 octobre 2025 à 22h24
Déposée le 12 octobre 2025 à 22h24
Nous déposons cette contribution afin d’exprimer notre opposition à la création de l’emplacement réservé V66, tel qu’il est prévu aujourd’hui sur notre propriété dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Notre opposition repose sur les motifs détaillés ci-après :
1) Sécurité des occupants et sûreté du domicile
La création d’un trottoir sur cet emplacement aurait pour conséquence directe de positionner notre porte d’entrée au niveau immédiat de la voie publique. Cette configuration est particulièrement dangereuse :
- Pour la sécurité des personnes : Elle expose directement les occupants, et notamment nos enfants en bas âge, à un risque accru lié à la proximité immédiate de la circulation.
- Pour la sûreté du domicile : Elle supprime la zone tampon (portail et barrière) qui assure actuellement la protection de notre logement vis-à vis de la circulation routière et piétonne, offrant une ouverture directe sur l’extérieur. Cette situation est de nature à accroître significativement le risque de cambriolage et à compromettre la sûreté de notre habitation.
2) Contraintes techniques liées aux accès et maintien de l'accessibilité
L'agrandissement de la voirie et du trottoir sont techniquement problématiques et irréversiblement dommageables. Actuellement, notre porte d’entrée et la fenêtre adjacente sont situées en contrebas du niveau de la chaussée (via un décaissement permettant d’annuler la pente de la rue). L’aménagement de cet emplacement conduirait à une surélévation du niveau du sol extérieur au-dessus de notre porte d’entrée et placerait la fenêtre au ras du sol, au niveau du trottoir. Par ailleurs, le recours à la création de marches pour compenser cette différence de niveau n’est pas envisageable, car il remettrait en cause l'adaptation de notre maison aux personnes à mobilité réduite (PMR).
3) Impacts sur l'intégrité du bâti ancien (Pisé)
La réalisation de cet aménagement affecterait l'intégrité de notre construction :
- La moitié sud de l’emplacement réservé est attenante à un bâti en pisé datant d’avant 1900, classé parmi les bâtiments historiques de Ternay.
- Selon une expertise architecturale spécialisée dans les bâtis anciens, le niveau actuel du chemin des Sauvages (résultat des couches successives d’enrobé) est déjà à la limite du soubassement des murs, engendrant une humidité importante dans les murs et le sol de la maison, ainsi qu’à l’intérieur du bâtiment.
- La mise au niveau de l’emplacement réservé avec celui de la chaussée de la rue de Morze, qui se trouve déjà en partie au-dessus du soubassement du mur, ne ferait qu’aggraver ce phénomène d’infiltration et d'humidité. Cela pourrait porter atteinte à la structure et à la solidité de l’édifice.
Pour l’ensemble de ces raisons impératives (sécurité, contraintes techniques et préservation du bâtiment classé), nous demandons instamment que la création de cet emplacement réservé V66 soit révisée.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour échanger et convenir ensemble d’une solution mutuellement satisfaisante, qui permettrait à la fois de faciliter la circulation routière et piétonne sur le carrefour, et de répondre aux contraintes structurelles et de sécurité exposées ci-dessus.
1) Sécurité des occupants et sûreté du domicile
La création d’un trottoir sur cet emplacement aurait pour conséquence directe de positionner notre porte d’entrée au niveau immédiat de la voie publique. Cette configuration est particulièrement dangereuse :
- Pour la sécurité des personnes : Elle expose directement les occupants, et notamment nos enfants en bas âge, à un risque accru lié à la proximité immédiate de la circulation.
- Pour la sûreté du domicile : Elle supprime la zone tampon (portail et barrière) qui assure actuellement la protection de notre logement vis-à vis de la circulation routière et piétonne, offrant une ouverture directe sur l’extérieur. Cette situation est de nature à accroître significativement le risque de cambriolage et à compromettre la sûreté de notre habitation.
2) Contraintes techniques liées aux accès et maintien de l'accessibilité
L'agrandissement de la voirie et du trottoir sont techniquement problématiques et irréversiblement dommageables. Actuellement, notre porte d’entrée et la fenêtre adjacente sont situées en contrebas du niveau de la chaussée (via un décaissement permettant d’annuler la pente de la rue). L’aménagement de cet emplacement conduirait à une surélévation du niveau du sol extérieur au-dessus de notre porte d’entrée et placerait la fenêtre au ras du sol, au niveau du trottoir. Par ailleurs, le recours à la création de marches pour compenser cette différence de niveau n’est pas envisageable, car il remettrait en cause l'adaptation de notre maison aux personnes à mobilité réduite (PMR).
3) Impacts sur l'intégrité du bâti ancien (Pisé)
La réalisation de cet aménagement affecterait l'intégrité de notre construction :
- La moitié sud de l’emplacement réservé est attenante à un bâti en pisé datant d’avant 1900, classé parmi les bâtiments historiques de Ternay.
- Selon une expertise architecturale spécialisée dans les bâtis anciens, le niveau actuel du chemin des Sauvages (résultat des couches successives d’enrobé) est déjà à la limite du soubassement des murs, engendrant une humidité importante dans les murs et le sol de la maison, ainsi qu’à l’intérieur du bâtiment.
- La mise au niveau de l’emplacement réservé avec celui de la chaussée de la rue de Morze, qui se trouve déjà en partie au-dessus du soubassement du mur, ne ferait qu’aggraver ce phénomène d’infiltration et d'humidité. Cela pourrait porter atteinte à la structure et à la solidité de l’édifice.
Pour l’ensemble de ces raisons impératives (sécurité, contraintes techniques et préservation du bâtiment classé), nous demandons instamment que la création de cet emplacement réservé V66 soit révisée.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour échanger et convenir ensemble d’une solution mutuellement satisfaisante, qui permettrait à la fois de faciliter la circulation routière et piétonne sur le carrefour, et de répondre aux contraintes structurelles et de sécurité exposées ci-dessus.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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