LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension de ses installations sises au lieu-dit « zone d’activités des Gailletrous »

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.07Mo)

PLAN CADASTRE (0.2Mo)

PLAN DE SITUATION 1-25000 (3.25Mo)

JUSTIFICATIF DE MAITRISE FONCIÈRE (0.04Mo)

RELEVÉ DES PARCELLES CHIESI A (2) (0.01Mo)

2412E14Q2000005-CHIESI - PJ46 - DESCRIPTIF TECHNIQUE V03 COMMUNICABLE (3.68Mo)

2412E14Q2000005_PJ7_CHIESI_NOTE NON TECH V3 COMMUNICABLE (2.73Mo)

2412E14Q2000005-CHIESI- PJ4 - RESUME NON TECHNIQUE EI V3 (0.54Mo)

2412E14Q2000005-CHIESI - PJ4_ETUDE IMPACT - V03 COMMUNICABLE (12.21Mo)

CHIESI - ANNEXES EI V03 (9.64Mo)

2412E14Q2000005- PJ49 - CHIESI EDD V03 COMMUNICABLE (20.04Mo)

2412E14Q2000005-PJ47 - CHIESI - CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES V3 COMMUNICABLE (0.68Mo)

AVIS ARS DU 24 MARS 2026 (0.19Mo)

AVIS DÉLIBÉRÉ DE LA MRAE N°CVL-2026-013337/GUNENV EN DATE DU 3 AVRIL 2026 (3.86Mo)

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU DU 30 MARS 2026 (1.06Mo)

Avis favorable

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR DU 7 AVRIL 2026 (1Mo)

Avis favorable du Conseil municipal de la Chaussée-Saint-Victor

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE DU 10 AVRIL 2026 (0.12Mo)

Avis favorable

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE D'OUVERTURE DU 25 MARS 2026 (0.36Mo)

ANNEXE 1 PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET (3.04Mo)

ANNEXE 2 PHOTO DE LA SALLE (0.84Mo)

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À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de La Chaussée-Saint-Victor
Place Étienne Régnier
41260 LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR