Contribution n°42 (Email)
Par Alain SKALSKI (Indivision SKALSKI)
Déposée le 16 octobre 2025 à 19h47
Déposée le 16 octobre 2025 à 19h47
Objet : Changement de destination de la grange de la Vieillère à Toutlemonde
A l'attention de Monsieur le Président de Cholet Agglomération
Monsieur le Président,
Nous avons mis en vente une parcelle de la propriété de nos Parents. Cette parcelle cadastrée AA 185 à Toutlemonde
comprend un terrain de 16168m2 avec un corps de ferme ce composant de 4 bâtiments : 2 maisons d'habitations
une petite dépendance de 12m2 et d'un ensemble grange de 380m2.
Sur l'étude du PLUi-H, en cours d'étude, ce dernier bâti est autorisé à un changement de destination.
C'est dans ce cadre que nous vous sollicitons pour étendre le potentiel résidentiel et économique de ce site de la Vieillère,
au demeurant remarquable, en donnant la possibilité d'aménager cette grange en gîte/habitat et salle de réception propre
à une activité de services.
En espérant que notre demande puisse aboutir, recevez, Monsieur Le Président, nos respectueuses salutations.
Alain SKALSKI (Indivision SKALSKI)
A l'attention de Monsieur le Président de Cholet Agglomération
Monsieur le Président,
Nous avons mis en vente une parcelle de la propriété de nos Parents. Cette parcelle cadastrée AA 185 à Toutlemonde
comprend un terrain de 16168m2 avec un corps de ferme ce composant de 4 bâtiments : 2 maisons d'habitations
une petite dépendance de 12m2 et d'un ensemble grange de 380m2.
Sur l'étude du PLUi-H, en cours d'étude, ce dernier bâti est autorisé à un changement de destination.
C'est dans ce cadre que nous vous sollicitons pour étendre le potentiel résidentiel et économique de ce site de la Vieillère,
au demeurant remarquable, en donnant la possibilité d'aménager cette grange en gîte/habitat et salle de réception propre
à une activité de services.
En espérant que notre demande puisse aboutir, recevez, Monsieur Le Président, nos respectueuses salutations.
Alain SKALSKI (Indivision SKALSKI)
Contribution n°41 (Email)
Par Maxime Viau
Déposée le 16 octobre 2025 à 15h22
Déposée le 16 octobre 2025 à 15h22
Objet : Contribution n°23 - annule et remplace
Madame, Monsieur,
Une erreur de référence cadastrale signifive figure dans ma contribution n°23. Je tiens à la corriger. La référence à la 348OA1860 est erronée. Il s'agit de la parcelles 348OA1816. De plus, j'ai corrigé quelques fautes d'orthographe à mettre sur le compte d'une mauvais grippe.
Bien cordialement
Ci-après le texte corrigé :
Madame, Monsieur,
Cette Orientation d'Aménagement et de Programme (OAP) nous est peu ou prou préjudiciable. Pour commencer, la densification de l'habitat provoquera indéniablement des désagréments et une modification très importante du cadre de vie. Le caractère rural, bucolique et particulièrement tranquille de la localité est significativement remis en cause par ce projet d'aménagement. L'extension du projet de l'actuel PLU aux parcelles de l'exploitation agricole appartenant à la famille THOMAS (348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154) nous questionne et génère des contraintes nouvelles qui ont des conséquences sur nos aménagements présents et futurs. L'OAP modifie significativement notre projet de vie.
En raison de son implantation géographique et de son histoire, Tigné doit rester une commune rurale. La densification des lieux loin des pôles économiques d'Angers, Cholet et Saumur est une erreur. Elle fait peser sur les ménages des coûts de transports significatifs liés à l'éloignement des pôles d'activités, des établissements scolaires et des commerces du choletais.
Remarques liminaires
1/ Le projet indique que notre parcelle 348ZC0147 est visée par l'OAP mais cette surface n'est pas comprise dans la zone en rouge du projet. En quoi est-elle précisément visée ? La feuille d'information reste imprécise sur ce point.
2/ Le projet indique sur la feuille d'information que la parcelle 348ZC0147 a été identifiée comme faisant partie du secteur concerné par l'OAP. Dans quelle mesure la parcelle 348OA1816 n'est-elle pas elle-même concernée par l'OAP puisqu'elle jouxte elle aussi la zone matérialisée en rouge? Sur quels critères objectifs le projet s'appuie-t-il pour associer l'une et exclure l'autre? Pour information, ces deux parcelles en formeraient une seule si elles étaient sur la même feuille cadastrale.
3/ La lettre d'information manque de précisions sur les impacts de l'OAP surtout quand elle indique à deux reprises "[...] n'engendre aucune obligation immédiate" et "Pas d'obligation immédiate de construire ou de vendre". Tout est dans le "immédiate". Est-ce à dire que les actions de vendre ou de construire voire d'autres obligations non encore définies et en lien avec ce projet pourraient nous être imposées dans un temps futur ? Ex. expropriation, taxation, ...
4/ Les parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 ne sont pas comprises dans le projet d'aménagement dans l'actuel PLU car faisant partie intégrante de l'exploitation agricole. D'ailleurs la parcelle 348ZCO154 coupe la zone rouge allant de la rue de la Garenne à notre parcelle 348ZCO147 et supporte un bâtiment utilisé par l'exploitant agricole Sébastien THOMAS. Comment des parcelles directement liées à une exploitation agricole (présence de bâtiments utilisés par l'exploitant) peuvent-elles faire partie de l'OAP sans l'accord préalable de l'exploitant?
5/ Un projet d'agrandissement comprenant l'ajout d'un carport pour des camions a été déposé cette année sur les parcelles ci-dessus citées de l'exploitation Thomas. La concomitance même fortuite avec l'inscription d'une route dans l'OAP sur ces mêmes parcelles débouchant sur la rue des Grouas nous questionne. Cet axe routier et la création de maisons sur le reste des surfaces de ces parcelles est notre principal sujet de préoccupations pour les désagréments qu'ils causeraient. La création de maison sur de petites surfaces sur une longueur d'environ 85m le long de notre terrain s'ajoutant à celles déjà envisagées dans l'actuel PLU sur la parcelle 348RC0155 cerne notre jardin de toutes parts sans garantie de préserver notre cadre de vie qui s'inscrit pleinement dans la localité (murs aux pierres apparentes jointaillés à la chaux, végétation abondante, respect de l'histoire des lieux en valorisant une grange agricole en pierre, ...). La densification de l'habitat sur les parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 est préjudiciable et dévalorise notre habitation.
En pratique
Le diable se cachant dans les détails, les impacts futurs de l'OAP sont à préciser clairement:
1/ La hauteur des logements peut nous être préjudiciable en raison du vis à vis créé. Nous avons informé le service de l'urbanisme de LYS-HAUT-LAYON de nos projets en cours de dépôt, à savoir réaliser un kiosque (348OA1816), une cabane de jardinage (348OA1816 et 348ZC0147) et un bassin de baignade (348ZC0147).
La hauteur des bâtiments sera-t-elle limitée afin d'empêcher le vis-à-vis sur nos parcelles ?
2/ L'OAP peut-il être étendu à notre parcelle 348ZC0147 qui ne figure pas dans la présentation du projet (encadré rouge)?
3/ La haie arborée longeant les parcelles 348ZC0147 et 348OA1816 semble protégée par l'OAP (carrés verts foncés). Cette haie est uniquement chez nous et non sur les parcelles 348OA0573 et 348ZCO154. Cette mention dans l'OAP contraint-elle de manière absolue le futur promoteur ? A-t-il l'obligation d'intégrer notre haie dans son projet d'aménagement et de prendre en compte toutes les contraintes que cela impose?
4/ Dans la même haie ci-dessus citée une rangée de vieux arbres (acacias) sur la parcelle 348ZC0147 semble protégée elle aussi (carrés verts foncés). L'emprise racinaire de ces vieux acacias est importante et ne s'arrête pas aux limites de propriété (donc incompatible avec un habitat de proximité. En raison de leur hauteur, des habitations placées au nord de cette rangée d'arbres verraient rarement le soleil en été. Cette rangée de vieux acacias sise sur notre terrain n'est donc pas sans conséquences sur les aménagements futurs de l'OAP, et en premier lieu des habitations qui seraient implantées à proximité. Cette rangée d'arbres fait partie intégrante de notre environnement et du plaisir que nous avons d'habiter ce lieu. Elle existait bien avant que nous valorisions l'ancienne exploitation agricole qui est aujourd'hui notre habitation. Cette rangée de vieux arbres est-elle protégée de manière absolue?
5/ Si la mention de cette haie et de la rangée de vieux arbres dans l'OAP n'est pas suffisamment protectrice et opposable au futur promoteur, il n'est pas normal que le projet d'OAP puisse se prévaloir de la végétalisation de nos surfaces pour répondre à des obligations environnementales et au verdissement d'un projet dans lequel nous ne voyons que des contraintes. Ce serait plutôt au promoteur immobilier de financer ces obligations. Nous n'imaginons pas un projet d'une telle ampleur sans obligations de planter des arbres et de végétaliser les surfaces construites. On ne passe pas d'un pâturage à une forêt de béton sans atteinte réelle au paysage, à l'histoire des lieux et à l'environnement. A titre de comparaison, la zone pavillonnaire de Brissac constitue un entassement de maisons digne d'une cité dortoir à la végétalisation très limitée mais la taille de la commune, la proximité des commerces et son faible éloignement d'Angers peuvent peut-être le justifier. Une densification identique de 18 à 25 maisons/ha à Tigné sur les parcelles agricoles indiquées dans le projet d'OAP représente un non-sens.
6/ Toujours et encore des haies, pourquoi le projet d'OAP ne mentionne-t-il pas la haie et les arbres séparant les parcelles 348ZC0147 et 348ZC0155. Sont-ils moins verts?
7/ La ligne électrique de moyenne tension évoquée dans l'information est soutenue par un poteau mitoyen avec la zone rouge de l'OAP. Ce poteau est en partie sur notre parcelle 348OA1816 et sur la parcelle 348OA0573. Quelles seront les conséquences pour nous si un projet de suppression de cette ligne est porté par les futurs aménagements ? A qui incombe la charge financière de cette suppression ? Nous ne voulons en aucun cas être partie au financement de ces modifications de réseaux qui doivent être fort couteux. Qu'adviendra-t-il de notre clôture? La note d'information n'indique pas dans la partie 'Principes d'Aménagement' la suppression de cette ligne aérienne. Pourquoi ?
8/ Par impossibilité de se raccorder à l'assainissement collectif nous avons financé un assainissement autonome pour huit personnes dont le coût est significatif. L'OAP nous obligera-t-il à un raccordement à l'assainissement public? Nous n'avons aucune intention de financer un raccordement au réseau collectif qui pourrait s'avérer coûteux en raison des pentes et des distances. Qu'en est-il ?
9/ Des acacias sont implantés sur la parcelle 348ZC0155 (dans la zone rouge) qui touchent notre clôture. Un projet d'aménagement ne saurait les arracher sans la détériorer. Quelles garanties l'OAP nous assure-t-il face aux dommages éventuels?
10/ Nous avons un poulailler dans l'angle des parcelles 348ZC0147 et 348ZC0155. Le voisinage à proximité entendra le coq toute la journée et s'en plaindra probablement. Comment règle-t-on ce point? Devrons-nous liquider nos volailles alors qu'elles s'inscrivent aujourd'hui dans la cadre de vie? Ex. nous habitons est une ancienne grange agricole qui contenait des stabulations pour les vaches. Nous avons utilisé la pierre locale, la chaux, le bois massif (chêne, séquoias) et végétalisé les espaces extérieurs. Elle jouxte une autre exploitation agricole et des champs sur lesquels se trouvent des chevaux de course. Un futur lotissement rompra définitivement avec le cadre de vie existant. Les exigences nouvelles de voisinage deviendront majoritaires au détriment de l'histoire des lieux.
Il est vrai que ces désagréments parmi d'autres sont loin des généralités d'une OAP mais ils sont les conséquences directes de ce projet d'aménagement. Il serait mal venu que la municipalité s'en lave les mains une fois ces parcelles dans les mains d'un promoteur immobilier.
Question générale de procédure
- Les propriétaires visés par un projet d'OAP peuvent-ils être légalement informés et consultés dans la phase préparatoire du projet et avant toute information du public? Les échanges, voire les tractations antérieures à l'information du public d'une OAP constituent-elles une distorsion de traitement entre les administrés ?
En conclusion, notre habitation que nous aménageons depuis treize ans est un investissement pour nos vieux jours. Vu la transformation des lieux, la municipalité ne peut pas ignorer notre implication dans ce projet. Nous sommes donc farouchement opposés à l'intégration des parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 dans l'OAP comme une évolution de l'actuel PLU. L'ancien maire nous avait annoncé que ces parcelles ne seraient pas constructibles en raison de leur rattachement à l'exploitation agricole de Sébastien THOMAS. Nous ne comprenons donc pas cette évolution.
Nous voulons aussi nous assurer que notre parcelle 348ZC0147 ne figurera pas dans le projet d'aménagement. Nous n'avons pas pour ambition de réaliser des opérations immobilières mais nous souhaitons conserver la tranquillité qui nous a fait tant nous investir dans notre habitation dans le respect de l'actuel cadre de vie et en préparation de nos vieux jours.
Maxime Viau
418 rue des Grouas
49540 Tigné - Lys Haut Layon
Madame, Monsieur,
Une erreur de référence cadastrale signifive figure dans ma contribution n°23. Je tiens à la corriger. La référence à la 348OA1860 est erronée. Il s'agit de la parcelles 348OA1816. De plus, j'ai corrigé quelques fautes d'orthographe à mettre sur le compte d'une mauvais grippe.
Bien cordialement
Ci-après le texte corrigé :
Madame, Monsieur,
Cette Orientation d'Aménagement et de Programme (OAP) nous est peu ou prou préjudiciable. Pour commencer, la densification de l'habitat provoquera indéniablement des désagréments et une modification très importante du cadre de vie. Le caractère rural, bucolique et particulièrement tranquille de la localité est significativement remis en cause par ce projet d'aménagement. L'extension du projet de l'actuel PLU aux parcelles de l'exploitation agricole appartenant à la famille THOMAS (348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154) nous questionne et génère des contraintes nouvelles qui ont des conséquences sur nos aménagements présents et futurs. L'OAP modifie significativement notre projet de vie.
En raison de son implantation géographique et de son histoire, Tigné doit rester une commune rurale. La densification des lieux loin des pôles économiques d'Angers, Cholet et Saumur est une erreur. Elle fait peser sur les ménages des coûts de transports significatifs liés à l'éloignement des pôles d'activités, des établissements scolaires et des commerces du choletais.
Remarques liminaires
1/ Le projet indique que notre parcelle 348ZC0147 est visée par l'OAP mais cette surface n'est pas comprise dans la zone en rouge du projet. En quoi est-elle précisément visée ? La feuille d'information reste imprécise sur ce point.
2/ Le projet indique sur la feuille d'information que la parcelle 348ZC0147 a été identifiée comme faisant partie du secteur concerné par l'OAP. Dans quelle mesure la parcelle 348OA1816 n'est-elle pas elle-même concernée par l'OAP puisqu'elle jouxte elle aussi la zone matérialisée en rouge? Sur quels critères objectifs le projet s'appuie-t-il pour associer l'une et exclure l'autre? Pour information, ces deux parcelles en formeraient une seule si elles étaient sur la même feuille cadastrale.
3/ La lettre d'information manque de précisions sur les impacts de l'OAP surtout quand elle indique à deux reprises "[...] n'engendre aucune obligation immédiate" et "Pas d'obligation immédiate de construire ou de vendre". Tout est dans le "immédiate". Est-ce à dire que les actions de vendre ou de construire voire d'autres obligations non encore définies et en lien avec ce projet pourraient nous être imposées dans un temps futur ? Ex. expropriation, taxation, ...
4/ Les parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 ne sont pas comprises dans le projet d'aménagement dans l'actuel PLU car faisant partie intégrante de l'exploitation agricole. D'ailleurs la parcelle 348ZCO154 coupe la zone rouge allant de la rue de la Garenne à notre parcelle 348ZCO147 et supporte un bâtiment utilisé par l'exploitant agricole Sébastien THOMAS. Comment des parcelles directement liées à une exploitation agricole (présence de bâtiments utilisés par l'exploitant) peuvent-elles faire partie de l'OAP sans l'accord préalable de l'exploitant?
5/ Un projet d'agrandissement comprenant l'ajout d'un carport pour des camions a été déposé cette année sur les parcelles ci-dessus citées de l'exploitation Thomas. La concomitance même fortuite avec l'inscription d'une route dans l'OAP sur ces mêmes parcelles débouchant sur la rue des Grouas nous questionne. Cet axe routier et la création de maisons sur le reste des surfaces de ces parcelles est notre principal sujet de préoccupations pour les désagréments qu'ils causeraient. La création de maison sur de petites surfaces sur une longueur d'environ 85m le long de notre terrain s'ajoutant à celles déjà envisagées dans l'actuel PLU sur la parcelle 348RC0155 cerne notre jardin de toutes parts sans garantie de préserver notre cadre de vie qui s'inscrit pleinement dans la localité (murs aux pierres apparentes jointaillés à la chaux, végétation abondante, respect de l'histoire des lieux en valorisant une grange agricole en pierre, ...). La densification de l'habitat sur les parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 est préjudiciable et dévalorise notre habitation.
En pratique
Le diable se cachant dans les détails, les impacts futurs de l'OAP sont à préciser clairement:
1/ La hauteur des logements peut nous être préjudiciable en raison du vis à vis créé. Nous avons informé le service de l'urbanisme de LYS-HAUT-LAYON de nos projets en cours de dépôt, à savoir réaliser un kiosque (348OA1816), une cabane de jardinage (348OA1816 et 348ZC0147) et un bassin de baignade (348ZC0147).
La hauteur des bâtiments sera-t-elle limitée afin d'empêcher le vis-à-vis sur nos parcelles ?
2/ L'OAP peut-il être étendu à notre parcelle 348ZC0147 qui ne figure pas dans la présentation du projet (encadré rouge)?
3/ La haie arborée longeant les parcelles 348ZC0147 et 348OA1816 semble protégée par l'OAP (carrés verts foncés). Cette haie est uniquement chez nous et non sur les parcelles 348OA0573 et 348ZCO154. Cette mention dans l'OAP contraint-elle de manière absolue le futur promoteur ? A-t-il l'obligation d'intégrer notre haie dans son projet d'aménagement et de prendre en compte toutes les contraintes que cela impose?
4/ Dans la même haie ci-dessus citée une rangée de vieux arbres (acacias) sur la parcelle 348ZC0147 semble protégée elle aussi (carrés verts foncés). L'emprise racinaire de ces vieux acacias est importante et ne s'arrête pas aux limites de propriété (donc incompatible avec un habitat de proximité. En raison de leur hauteur, des habitations placées au nord de cette rangée d'arbres verraient rarement le soleil en été. Cette rangée de vieux acacias sise sur notre terrain n'est donc pas sans conséquences sur les aménagements futurs de l'OAP, et en premier lieu des habitations qui seraient implantées à proximité. Cette rangée d'arbres fait partie intégrante de notre environnement et du plaisir que nous avons d'habiter ce lieu. Elle existait bien avant que nous valorisions l'ancienne exploitation agricole qui est aujourd'hui notre habitation. Cette rangée de vieux arbres est-elle protégée de manière absolue?
5/ Si la mention de cette haie et de la rangée de vieux arbres dans l'OAP n'est pas suffisamment protectrice et opposable au futur promoteur, il n'est pas normal que le projet d'OAP puisse se prévaloir de la végétalisation de nos surfaces pour répondre à des obligations environnementales et au verdissement d'un projet dans lequel nous ne voyons que des contraintes. Ce serait plutôt au promoteur immobilier de financer ces obligations. Nous n'imaginons pas un projet d'une telle ampleur sans obligations de planter des arbres et de végétaliser les surfaces construites. On ne passe pas d'un pâturage à une forêt de béton sans atteinte réelle au paysage, à l'histoire des lieux et à l'environnement. A titre de comparaison, la zone pavillonnaire de Brissac constitue un entassement de maisons digne d'une cité dortoir à la végétalisation très limitée mais la taille de la commune, la proximité des commerces et son faible éloignement d'Angers peuvent peut-être le justifier. Une densification identique de 18 à 25 maisons/ha à Tigné sur les parcelles agricoles indiquées dans le projet d'OAP représente un non-sens.
6/ Toujours et encore des haies, pourquoi le projet d'OAP ne mentionne-t-il pas la haie et les arbres séparant les parcelles 348ZC0147 et 348ZC0155. Sont-ils moins verts?
7/ La ligne électrique de moyenne tension évoquée dans l'information est soutenue par un poteau mitoyen avec la zone rouge de l'OAP. Ce poteau est en partie sur notre parcelle 348OA1816 et sur la parcelle 348OA0573. Quelles seront les conséquences pour nous si un projet de suppression de cette ligne est porté par les futurs aménagements ? A qui incombe la charge financière de cette suppression ? Nous ne voulons en aucun cas être partie au financement de ces modifications de réseaux qui doivent être fort couteux. Qu'adviendra-t-il de notre clôture? La note d'information n'indique pas dans la partie 'Principes d'Aménagement' la suppression de cette ligne aérienne. Pourquoi ?
8/ Par impossibilité de se raccorder à l'assainissement collectif nous avons financé un assainissement autonome pour huit personnes dont le coût est significatif. L'OAP nous obligera-t-il à un raccordement à l'assainissement public? Nous n'avons aucune intention de financer un raccordement au réseau collectif qui pourrait s'avérer coûteux en raison des pentes et des distances. Qu'en est-il ?
9/ Des acacias sont implantés sur la parcelle 348ZC0155 (dans la zone rouge) qui touchent notre clôture. Un projet d'aménagement ne saurait les arracher sans la détériorer. Quelles garanties l'OAP nous assure-t-il face aux dommages éventuels?
10/ Nous avons un poulailler dans l'angle des parcelles 348ZC0147 et 348ZC0155. Le voisinage à proximité entendra le coq toute la journée et s'en plaindra probablement. Comment règle-t-on ce point? Devrons-nous liquider nos volailles alors qu'elles s'inscrivent aujourd'hui dans la cadre de vie? Ex. nous habitons est une ancienne grange agricole qui contenait des stabulations pour les vaches. Nous avons utilisé la pierre locale, la chaux, le bois massif (chêne, séquoias) et végétalisé les espaces extérieurs. Elle jouxte une autre exploitation agricole et des champs sur lesquels se trouvent des chevaux de course. Un futur lotissement rompra définitivement avec le cadre de vie existant. Les exigences nouvelles de voisinage deviendront majoritaires au détriment de l'histoire des lieux.
Il est vrai que ces désagréments parmi d'autres sont loin des généralités d'une OAP mais ils sont les conséquences directes de ce projet d'aménagement. Il serait mal venu que la municipalité s'en lave les mains une fois ces parcelles dans les mains d'un promoteur immobilier.
Question générale de procédure
- Les propriétaires visés par un projet d'OAP peuvent-ils être légalement informés et consultés dans la phase préparatoire du projet et avant toute information du public? Les échanges, voire les tractations antérieures à l'information du public d'une OAP constituent-elles une distorsion de traitement entre les administrés ?
En conclusion, notre habitation que nous aménageons depuis treize ans est un investissement pour nos vieux jours. Vu la transformation des lieux, la municipalité ne peut pas ignorer notre implication dans ce projet. Nous sommes donc farouchement opposés à l'intégration des parcelles 348OA0573, 348OA0574, 348OA0575 et 348ZCO154 dans l'OAP comme une évolution de l'actuel PLU. L'ancien maire nous avait annoncé que ces parcelles ne seraient pas constructibles en raison de leur rattachement à l'exploitation agricole de Sébastien THOMAS. Nous ne comprenons donc pas cette évolution.
Nous voulons aussi nous assurer que notre parcelle 348ZC0147 ne figurera pas dans le projet d'aménagement. Nous n'avons pas pour ambition de réaliser des opérations immobilières mais nous souhaitons conserver la tranquillité qui nous a fait tant nous investir dans notre habitation dans le respect de l'actuel cadre de vie et en préparation de nos vieux jours.
Maxime Viau
418 rue des Grouas
49540 Tigné - Lys Haut Layon
Contribution n°40 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h42
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h42
Les Changements de destination identifiés à LYS-HAUT-LAYON (sans précision de la commune déléguées) sont sur le territoire de la commune de LE VOIDE.
Contribution n°39 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h41
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h41
Les Changements de Destination identifiés au "Grand Bourneau" sont en fait situés au lieu dit "La Grande Bournée".
Contribution n°38 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h23
Déposée le 17 octobre 2025 à 12h23
OAP E1 et OAP E3 :
Sont toutes deux situées dans leur intégralité dans une zone humide, sans qu'aucune mention des mesures de compensation ne soit indiquée.
Dans la logique Eviter, Réduire, Compenser, et au vu des faibles demandes notamment à vocation économique, ne faudrait-il pas plutôt favoriser le recours à la densification, et la réutilisation des nombreux bâtiments et logements vacants du centre-bourg ?
Une erreur sur le nom de la rue de desserte de l'E1 : rue de l'Eau Vive et non du Prieuré.
Sont toutes deux situées dans leur intégralité dans une zone humide, sans qu'aucune mention des mesures de compensation ne soit indiquée.
Dans la logique Eviter, Réduire, Compenser, et au vu des faibles demandes notamment à vocation économique, ne faudrait-il pas plutôt favoriser le recours à la densification, et la réutilisation des nombreux bâtiments et logements vacants du centre-bourg ?
Une erreur sur le nom de la rue de desserte de l'E1 : rue de l'Eau Vive et non du Prieuré.
Contribution n°37 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h57
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h57
Bonjour, manque de précision et de complétude sur les fiches de changement de destination qui rend impossible la vérification.
1) De nombreuses fiches sur les changements de destination sont imprécises sur la situation du bâtiment qui fait office du changement de destination. On a 1 doute sur quel bâtiment est autorisé par le changement de destination ?
Par exemple à la Morbailloue à la Séguinière, l’étoile se trouve sur aucun
bâtiment mais dans 1 champ ?
2) Sur certaines fiches, il n’y a pas de photos du bâtiment. Exemple avec la
petite Folie à Somloire.
Vous indiquez que sans cette photo, le bâtiment ne peut pas changer de destination.
Qui renseigne cette photo ? Comment est-ce possible que depuis toutes ces années d’études, aucune photo n’est disponible pour attester de l’état de ce bâtiment ?
Merci de rectifier et compléter toutes les fiches de changement de destination afin de pouvoir vérifier ces changements de destination durant l'enquête publique.
Cordialement.
1) De nombreuses fiches sur les changements de destination sont imprécises sur la situation du bâtiment qui fait office du changement de destination. On a 1 doute sur quel bâtiment est autorisé par le changement de destination ?
Par exemple à la Morbailloue à la Séguinière, l’étoile se trouve sur aucun
bâtiment mais dans 1 champ ?
2) Sur certaines fiches, il n’y a pas de photos du bâtiment. Exemple avec la
petite Folie à Somloire.
Vous indiquez que sans cette photo, le bâtiment ne peut pas changer de destination.
Qui renseigne cette photo ? Comment est-ce possible que depuis toutes ces années d’études, aucune photo n’est disponible pour attester de l’état de ce bâtiment ?
Merci de rectifier et compléter toutes les fiches de changement de destination afin de pouvoir vérifier ces changements de destination durant l'enquête publique.
Cordialement.
Document joint
Contribution n°36 (Web)
Par BROSSIER Marie-Anne
Déposée le 17 octobre 2025 à 09h52
Déposée le 17 octobre 2025 à 09h52
Je souhaite faire rétablir la constructibilité de la parcelle n°286AZ0015, anciennement en zone UB du PLU de VIHIERS, elle n'est pas exploitable par un agriculteur car enclavée entre des habitations.
Par ailleurs, la grange située sur la parcelle 286AZ0016 a perdu sa qualification agricole depuis plus de 20 ans, et est typique du patrimoine rural local. À ce titre, je demande à ce qu'elle soit identifiée au titre de la possibilité du changement de destination et vue de l'habitat ou de l'hébergement touristique.
Pour information, le site agricole présent à cette adresse a disparu à la retraite de mon mari et moi-même, dans les années 1990, l'activité n'étant pas reprise à cet endroit.
Par ailleurs, la grange située sur la parcelle 286AZ0016 a perdu sa qualification agricole depuis plus de 20 ans, et est typique du patrimoine rural local. À ce titre, je demande à ce qu'elle soit identifiée au titre de la possibilité du changement de destination et vue de l'habitat ou de l'hébergement touristique.
Pour information, le site agricole présent à cette adresse a disparu à la retraite de mon mari et moi-même, dans les années 1990, l'activité n'étant pas reprise à cet endroit.
Contribution n°35 (Web)
Par Martin Didier
Déposée le 16 octobre 2025 à 22h52
Déposée le 16 octobre 2025 à 22h52
Bonsoir, vous indiquez que l’armature territoriale traduit les dynamiques territoriales existantes. Elle s’appuie sur le nombre d'habitants, le nombre d’emplois, la desserte en transports, ainsi que le nombre et la qualité des équipements de chacune des communes.
Vous en avez déduit que la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon méritait d’être le second pôle de Cholet Agglomération.
Le constat est que :
La population est faible. Cette commune ne possède que 7 722 hab (sur 125 000 habitants sur CholetAgglomération) et ce grâce à la somme des habitants des communes déléguées :
- Vihiers (2 298 habitants)
- Saint-Hilaire-du-Bois (1 342 habitants)
- Le Voide (662 habitants)
- Les Cerqueux-sous-Passavant (492 habitants)
- La Fosse-de-Tigné (234 habitants)
- Nueil-sur-Layon (1 307 habitants)
- Tancoigné (310 habitants)
- Tigné (722 habitants)
- Trémont (355 habitants)
La plupart des communes déléguées de Lys Haut Layon sont situés à 40 min de Cholet et ne mettent jamais les pieds à Cholet. Leur bassin de vie est sur Doué la Fontaine (ou Saumur).
Il n’y a pas de réseau bus dans les communes mis à part quelques rotations à Vihiers. Il n’y a pas de Gare. Il n’ y a pas de routes à 4 voies continue pour relier Vihiers. La desserte en transport est basique.
Les équipements publics sont faibles (1 piscine,........)
Peu d’usine sont présentes. Ce territoire est principalement un territoire rural. Il n’y a donc peu d’emploi (en corrélation avec le peu d’habitants)
Je pense que Lys Haut Layon n’a pas le statut de deuxième pôle sur CholetAgglomération.
Les communes proches de Cholet ont une dynamique beaucoup plus forte mais sont malheureusement classé en dessous en polarité :
- Centralités relais
- Communes de proximité
- Autres communes.
Il serait judicieux de revoir cette polarité afin d'être en corrélation avec la dynamique de ce territoire.
Cordialement.
Vous en avez déduit que la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon méritait d’être le second pôle de Cholet Agglomération.
Le constat est que :
La population est faible. Cette commune ne possède que 7 722 hab (sur 125 000 habitants sur CholetAgglomération) et ce grâce à la somme des habitants des communes déléguées :
- Vihiers (2 298 habitants)
- Saint-Hilaire-du-Bois (1 342 habitants)
- Le Voide (662 habitants)
- Les Cerqueux-sous-Passavant (492 habitants)
- La Fosse-de-Tigné (234 habitants)
- Nueil-sur-Layon (1 307 habitants)
- Tancoigné (310 habitants)
- Tigné (722 habitants)
- Trémont (355 habitants)
La plupart des communes déléguées de Lys Haut Layon sont situés à 40 min de Cholet et ne mettent jamais les pieds à Cholet. Leur bassin de vie est sur Doué la Fontaine (ou Saumur).
Il n’y a pas de réseau bus dans les communes mis à part quelques rotations à Vihiers. Il n’y a pas de Gare. Il n’ y a pas de routes à 4 voies continue pour relier Vihiers. La desserte en transport est basique.
Les équipements publics sont faibles (1 piscine,........)
Peu d’usine sont présentes. Ce territoire est principalement un territoire rural. Il n’y a donc peu d’emploi (en corrélation avec le peu d’habitants)
Je pense que Lys Haut Layon n’a pas le statut de deuxième pôle sur CholetAgglomération.
Les communes proches de Cholet ont une dynamique beaucoup plus forte mais sont malheureusement classé en dessous en polarité :
- Centralités relais
- Communes de proximité
- Autres communes.
Il serait judicieux de revoir cette polarité afin d'être en corrélation avec la dynamique de ce territoire.
Cordialement.
Contribution n°34 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2025 à 16h07
Déposée le 16 octobre 2025 à 16h07
Bonjour, une zone d'habitat en extension à Bégrolles en Mauges (E1-BEGROLLES EN MAUGES sur 3.63 ha) est planifié à moyen terme. Cette zone est à 70% en zone humide comme le plan l'indique.
Comment est-ce possible de cibler des extensions urbaines sur des zones définies en zone humide à ce stade de projet. Même avec de la compensation mise en place, la surface de zone humide sera difficile à compenser au vu de sa grandeur.
Cordialement.
Comment est-ce possible de cibler des extensions urbaines sur des zones définies en zone humide à ce stade de projet. Même avec de la compensation mise en place, la surface de zone humide sera difficile à compenser au vu de sa grandeur.
Cordialement.
Contribution n°33 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2025 à 15h59
Déposée le 16 octobre 2025 à 15h59
Bonjour, la densité minimale pour Cholet à été défini à 28 logements par hectare (page 18 de PADD)
Pourtant sur Cholet, plusieurs orientations d’aménagements programmées (OAP) sont prévues avec une densité inférieur ne respectant pas ce critère de 28 logement par hectare :
CHOLET -D2 Habitat 2,55ha 16log/ha (La Ménagerie)
CHOLET -D5 Mixte 1,66ha 25log/ha (Stade Mariani)
CHOLET -E2 Habitat 6,63ha 20log/ha (Bois Lavau)
CHOLET -E3 Habitat 4,69ha 23log/ha (La Promenade Neuve)
CHOLET -E4 Mixte 1,1ha 25log/ha (Carteron)
PUY SAINT BONNET -E1 Mixte 2,03ha 17log/ha (Bois Chantemerle Puy Saint Bonnet)
Pourriez-vous clarifier cette situation ?
Merci.
Pourtant sur Cholet, plusieurs orientations d’aménagements programmées (OAP) sont prévues avec une densité inférieur ne respectant pas ce critère de 28 logement par hectare :
CHOLET -D2 Habitat 2,55ha 16log/ha (La Ménagerie)
CHOLET -D5 Mixte 1,66ha 25log/ha (Stade Mariani)
CHOLET -E2 Habitat 6,63ha 20log/ha (Bois Lavau)
CHOLET -E3 Habitat 4,69ha 23log/ha (La Promenade Neuve)
CHOLET -E4 Mixte 1,1ha 25log/ha (Carteron)
PUY SAINT BONNET -E1 Mixte 2,03ha 17log/ha (Bois Chantemerle Puy Saint Bonnet)
Pourriez-vous clarifier cette situation ?
Merci.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution