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CHOLET AGGLOMÉRATION : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, des zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales et abrogation de 3 cartes communales
L'enquête publique unique est engagée pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, des zonages intercommunaux des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que l’abrogation des cartes communales de Cernusson, La Plaine et Saint-Paul-du-Bois.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/235 en date du 25 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000130/49 en date du 16 juin 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bertrand MONNET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Annick BIDET
Monsieur Gérard FALIGANT
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Georges BINEL