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VALROMEY-SUR-SÉRAN : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et des périmètres délimités des abords (PDA) de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du zonage d'assainissement et des eaux pluviales et eaux usées et de la modification des périmètres délimités des abords de la chapelle de Luthézieu et du château de Machuraz sur le territoire de la commune de Valromey-sur-Séran.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 7 novembre 2025 à 9h00 au samedi 6 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 décembre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR 2025 21 en date du 15 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000131/69 en date du 25 juillet 2025 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Caroline LEMOINE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Daniel ROBIN