Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 7 novembre 2025 à 09h00 au Samedi 6 décembre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Place de la Mairie
Belmont
01260 VALROMEY-SUR-SÉRAN


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 6 décembre 2025
9h00 - 12h00

Mercredi 19 novembre 2025
14h00 - 16h00

Lundi 17 novembre 2025
14h00 - 16h00

Jeudi 27 novembre 2025
13h00 - 15h00

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