Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Lundi 29 décembre 2025 à 17h00.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mercredi 8 octobre 2025 Mairie de Marigna sur Valouse
Horaires : à 18h30 en salle communale

Mercredi 17 décembre 2025 Mairie de Marigna sur Valouse
Horaires : à 18h30 en salle communale

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique sont disponibles aux adresses suivantes.

BGRAE
8 rue de la Préfecture
39000 LONS LE SAUNIER


Consultation du dossier en version numérique au Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).

Les évènements

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête et/ou le maître d'ouvrage sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Lundi 13 octobre 2025
10h15 - 12h15
Lundi 17 novembre 2025
10h15 - 12h15
Lundi 8 décembre 2025
10h15 - 12h15

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette consultation est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 74 jours.

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