Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Jeudi 16 octobre 2025 à 08h30 au Lundi 3 novembre 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

Service Urbanisme et Foncier
50 avenue du Mont d' Arbois
74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 16 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 22 octobre 2025
13h30 - 16h30
Lundi 3 novembre 2025
14h00 - 17h00

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