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SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : mise à jour du classement de la voirie routière communale
L'enquête publique porte sur la mise à jour du classement de la voirie routière communale (voies communales et chemins ruraux) de la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 16 octobre 2025 à 8h30 au lundi 3 novembre 2025 à 17h00, soit pendant dix-neuf (19) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 novembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°URB 2025/357 JB en date du 16 septembre 2025
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François MARIE