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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

SAINT-GERVAIS-LES-BAINS : mise à jour du classement de la voirie routière communale

L'enquête publique porte sur la mise à jour du classement de la voirie routière communale (voies communales et chemins ruraux) de la Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 16 octobre 2025 à 8h30 au lundi 3 novembre 2025 à 17h00, soit pendant dix-neuf (19) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 novembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2025/357 JB en date du 16 septembre 2025

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François MARIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire-enquêteur Conclusions du Commissaire-Enquêteur

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