Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier (à la Communauté de Communes et dans les 12 mairies concernées) et numérique (à la Communauté de Communes) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Communauté de Communes et dans les 12 mairies concernées) sont également disponibles aux adresses suivantes.
120 avenue Jean Jaurès
82370 Labastide Saint Pierre
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
281 rue Grand Rue
82370 Orgueil
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
Place de la Fraternité
82170 Bessens
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
28 rue de la Mairie
82370 Campsas
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
Rue des Ecoles
82170 Canals
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
Place Auguste Puis
82170 Dieupentale
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
1 place pierre Tajan
82170 FABAS
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
4 Avenue de la République
82170 Grisolles
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
Place de l'Hôtel de Ville
82370 Labastide Saint Pierre
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
216 rue de la République
82370 Nohic
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
3 rue Bernard Peyrille
82170 Pompignan
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
11 Place Pousergues
82370 Varennes
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
1 Place de la Mairie
82370 Villebrumier
Jours et heures habituels d'ouverture au public à l’exception des jours fériés ou congés exceptionnels.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
9h00 - 12h00
16h00 - 18h30
14h00 - 16h30
14h00 - 16h00
10h30 - 12h30