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Il sera accessible du lundi 29 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 31 octobre 2025 à 12:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier (PLUi12) et projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique unique porte sur :
- la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex Communauté de Communes Territoire de Grisolles Villebrumier (PLUi12), concernant les communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes, Villebrumier ;
- les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes de Nohic et de Pompignan.
L’évolution du PLUi12 a pour objet :
- L’évolution ponctuelle d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) existantes ;
- L’ouverture de zones AU0 avec création de nouvelles OAP ;
- L’ajustement de l’échéancier prévisionnel des secteurs d’OAP ;
- La correction d’erreurs matérielles (sur une OAP existante et ajout d’une OAP oubliée en secteur U3) ;
- La modification du règlement graphique : intégration de nouveaux bâtiments identifiés en changement de destination, suppression et ajout d’emplacement réservés (ER), ajout de zones humides nouvelles et secteurs d’OAP en prescription, ajustement des zones en lien avec les OAP modifiées ou ajoutées ;
- La modification du règlement écrit.
Les projets de PDA ont pour objet de remplacer les cercles de 500m de protection autour des Monuments Historiques par des périmètres délimités selon la co visiblité depuis ou vers les monuments protégés, mais également selon les autres éléments patrimoniaux non protégés, immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent, qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 (midi) inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-21 en date du 1er septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Toulouse
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude LONJOU
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Eric de SAINT SALVY