Contribution n°154 (Web)
Par COTTIN André
Déposée le 27 octobre 2025 à 19h09
Déposée le 27 octobre 2025 à 19h09
Bonjour,
Un corridor écologique est indiqué sur le territoire de la commune.
Je comprends ce corridor, mais le faire passer à l'intérieur d'une propriété parcelle n° 337 située 754 rue de la Goulaine n'est pas très logique.
Cette parcelle est actuellement exploitée en activité commerciale et peut être amener à ce développer.
Le pense qu'il serait souhaitable de reculer ce corridor de quelques mètres.
La parcelle D 622 est classée urbanisable dans le Plu de la commune.
Dans le future PLUI, celle ci n'est plus à urbaniser. la propriétaire a fait le nécessaire pour approcher les réseaux à cette parcelle.
Il serait souhaitable que celle ci reste à urbaniser.
Merci de tenir compte de ces deux requêtes.
Le maire
Un corridor écologique est indiqué sur le territoire de la commune.
Je comprends ce corridor, mais le faire passer à l'intérieur d'une propriété parcelle n° 337 située 754 rue de la Goulaine n'est pas très logique.
Cette parcelle est actuellement exploitée en activité commerciale et peut être amener à ce développer.
Le pense qu'il serait souhaitable de reculer ce corridor de quelques mètres.
La parcelle D 622 est classée urbanisable dans le Plu de la commune.
Dans le future PLUI, celle ci n'est plus à urbaniser. la propriétaire a fait le nécessaire pour approcher les réseaux à cette parcelle.
Il serait souhaitable que celle ci reste à urbaniser.
Merci de tenir compte de ces deux requêtes.
Le maire
Contribution n°153 (Web)
Par COTTIN André
Déposée le 27 octobre 2025 à 18h42
Déposée le 27 octobre 2025 à 18h42
Sur ma parcelle A 503 située au Granges, la limite de la zone d'urbanisation UA2 passe au milieu de ma piscine. Si je veux mettre un dôme plus haut que celui qui est installé, il y a un risque que ce soit refusé.
Serait il possible de modifier de quelques mètres la limite de cette zone pour ne pas être pénaliser.
Merci d'avance.
Serait il possible de modifier de quelques mètres la limite de cette zone pour ne pas être pénaliser.
Merci d'avance.
Contribution n°152 (Web)
Par DREXLER Gérard
Déposée le 27 octobre 2025 à 18h34
Déposée le 27 octobre 2025 à 18h34
Voir les observations de la délégation régionale de la Fédération Patrimoine-environnement
Document joint
Contribution n°151 (Web)
Par COMTE Jean-Paul
Déposée le 27 octobre 2025 à 17h31
Déposée le 27 octobre 2025 à 17h31
Sur le projet de PLUI de st BONNET DE JOUX, au 597 Route de GÉNELARD, la parcelle 104 porte déjà une construction. Je demande que toute la parcelle (en hachuré rouge sur le document ci-joint) soit classée en terrain constructible.
Document joint
Contribution n°150 (Email)
Par Sébastien Fénéon
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h39
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h39
Objet : Enquête publique PLUI
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de PLUI,et en tant
que jeune agriculteur et propriétaire de mon exploitation, je me permets de
vous adresser ce courriel .
Je voudrais vous informer de mon intention d'agrandissement de mes
bâtiments agricoles avec projet de construction dans les années à venir.
Je souhaite également faire une demande de changement de destination
de mes anciennes étables attenantes à la maison principale pour me
permettre d'agrandir la surface habitable.
Vous trouverez ci-joint le plan de ma structure.
En espérant que le PLUI répondra à mes attentes, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées
Sébastien Fénéon
164 route de la Brosse à l'Eau
71800 Saint Julien deCivry
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de PLUI,et en tant
que jeune agriculteur et propriétaire de mon exploitation, je me permets de
vous adresser ce courriel .
Je voudrais vous informer de mon intention d'agrandissement de mes
bâtiments agricoles avec projet de construction dans les années à venir.
Je souhaite également faire une demande de changement de destination
de mes anciennes étables attenantes à la maison principale pour me
permettre d'agrandir la surface habitable.
Vous trouverez ci-joint le plan de ma structure.
En espérant que le PLUI répondra à mes attentes, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées
Sébastien Fénéon
164 route de la Brosse à l'Eau
71800 Saint Julien deCivry
Document joint
Contribution n°149 (Email)
Par Paul Gander - Association France Agrivoltaïsme
Déposée le 27 octobre 2025 à 13h54
Déposée le 27 octobre 2025 à 13h54
Objet : Contribution enquête publique PLUI Grand Charolais
Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le PLUI,
Au nom de l’association France Agrivoltaïsme et par la voix de son délégué régional BFC, Clément Mabire, je prends langue avec vous pour vous transmettre notre contribution écrite dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUI du Grand Charolais.
Vous trouverez en pièce-jointe notre contribution.
France Agrivoltaïsme, association représentative de la filière reste à la disposition des élus et de la collectivité pour expliciter notre contribution et travailler à une meilleure intégration de la filière au sein de l’EPCI.
Bien cordialement,
Paul Gander
Chargé de mission affaires publiques
France Agrivoltaïsme
Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le PLUI,
Au nom de l’association France Agrivoltaïsme et par la voix de son délégué régional BFC, Clément Mabire, je prends langue avec vous pour vous transmettre notre contribution écrite dans le cadre de l’enquête publique relative au PLUI du Grand Charolais.
Vous trouverez en pièce-jointe notre contribution.
France Agrivoltaïsme, association représentative de la filière reste à la disposition des élus et de la collectivité pour expliciter notre contribution et travailler à une meilleure intégration de la filière au sein de l’EPCI.
Bien cordialement,
Paul Gander
Chargé de mission affaires publiques
France Agrivoltaïsme
Document joint
Contribution n°148 (Web)
Par STONEHEDGE PROMOTION
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h37
Déposée le 27 octobre 2025 à 15h37
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la mise à l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU-i), nous souhaitons formuler les observations suivantes concernant la zone 1AUxl.
1. Article 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité
Dans le tableau des destinations autorisées, la destination “Industrie” est actuellement interdite.
Nous proposons de modifier cette disposition afin d’autoriser les activités industrielles dans les zones 1AUxl1 et 1AUxl2.
Par ailleurs, nous souhaitons également que la destination “Bureaux” soit autorisée dans ces mêmes zones, afin de permettre l’implantation d’activités tertiaires ou administratives en lien avec les activités économiques et industrielles existantes ou futures.
Ces évolutions permettraient :
- d’assurer la cohérence avec la vocation économique et d’activités de la zone,
- de favoriser la mixité des fonctions économiques (production, gestion, services),
- de soutenir le développement local en facilitant l’accueil d’entreprises diversifiées,
- tout en maintenant un encadrement réglementaire approprié par les autres articles du PLU-i.
2. Article 2-2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L’article indique actuellement :
« Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en “bâches” ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées. »
Nous proposons d’ajouter une précision complémentaire afin de prendre en compte les obligations réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement :
Proposition de rédaction :
« Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en “bâches” ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.
Toutefois, les ouvrages de rétention des eaux d'extinction d'incendie ou de stockage d’eau destinés à la défense incendie, lorsqu’ils sont rendus obligatoires par la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), peuvent être réalisés en bâche étanche. »
Cette précision permettrait d’assurer la conformité du règlement du PLU-i avec les exigences techniques et réglementaires applicables aux établissements soumis à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, tout en maintenant les objectifs environnementaux du texte.
Nous vous remercions par avance de la prise en compte de ces observations dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU-i.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Dans le cadre de la mise à l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU-i), nous souhaitons formuler les observations suivantes concernant la zone 1AUxl.
1. Article 1 – Destination des constructions, usage des sols et natures d'activité
Dans le tableau des destinations autorisées, la destination “Industrie” est actuellement interdite.
Nous proposons de modifier cette disposition afin d’autoriser les activités industrielles dans les zones 1AUxl1 et 1AUxl2.
Par ailleurs, nous souhaitons également que la destination “Bureaux” soit autorisée dans ces mêmes zones, afin de permettre l’implantation d’activités tertiaires ou administratives en lien avec les activités économiques et industrielles existantes ou futures.
Ces évolutions permettraient :
- d’assurer la cohérence avec la vocation économique et d’activités de la zone,
- de favoriser la mixité des fonctions économiques (production, gestion, services),
- de soutenir le développement local en facilitant l’accueil d’entreprises diversifiées,
- tout en maintenant un encadrement réglementaire approprié par les autres articles du PLU-i.
2. Article 2-2 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L’article indique actuellement :
« Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en “bâches” ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées. »
Nous proposons d’ajouter une précision complémentaire afin de prendre en compte les obligations réglementaires applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement :
Proposition de rédaction :
« Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en “bâches” ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.
Toutefois, les ouvrages de rétention des eaux d'extinction d'incendie ou de stockage d’eau destinés à la défense incendie, lorsqu’ils sont rendus obligatoires par la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), peuvent être réalisés en bâche étanche. »
Cette précision permettrait d’assurer la conformité du règlement du PLU-i avec les exigences techniques et réglementaires applicables aux établissements soumis à la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, tout en maintenant les objectifs environnementaux du texte.
Nous vous remercions par avance de la prise en compte de ces observations dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU-i.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Contribution n°147 (Web)
Par PAGEL Jean-Pierre
Déposée le 27 octobre 2025 à 13h00
Déposée le 27 octobre 2025 à 13h00
Monsieur le Président,
Lors de la première consultation pour l’établissement du PLUI, j’ai adressé un courrier à la Communauté de Communes pour demander le classement en zone U de la totalité de ma parcelle n° 337 sise 728-754 rue de La Goulaine 71600 Varenne St Germain, ceci afin de mener à bien un ou plusieurs projets d’aménagement.
Je constate lors de la consultation de l’enquête publique en cours, que non seulement il n’est pas fait droit à ma demande, mais qu’à fortiori est prévu le classement en zone A de la totalité de ma parcelle, avec de surcroit la création d’un corridor écologique sur le tout le tiers Nord Est de ma propriété dont j’ai un usage commercial, et en incohérence notoire avec le réel flux Est-Ouest du gibier que j’observe depuis des décennies sur les parcelles au Nord de mon terrain)
Je vous remercie donc de bien vouloir considérer les points suivants :
Les parcelles 074, 187, 185, 190 et 191 empiètent largement sur le projet de couloir écologique et restent classées en zone U dans leur totalité. Pourquoi ma parcelle ne bénéficie pas des mêmes dispositions ? Par ailleurs le projet de zonage en corridor écologique de la cour goudronnée de ma maison, du mur et du portail bordant la rue, est d’une logique qui m’échappe complètement. De plus, comment empêcher un chien de divaguer sans avoir capacité à clôturer ?
Je considère comme particulièrement inéquitable le classement en zone A de ma propriété située au cœur de deux zones Uc2 très proches qui elles, restent constructibles…
J’exploite commercialement la moitié Est de ma parcelle depuis 2008 ( Siren 511449371), et je souhaite créer une activité annexe avec un atelier attenant au bâtiment modulaire déjà présent.
En conclusion, je considère que le déclassement de ma parcelle met en péril mon activité professionnelle, donc mon emploi, et constitue un trouble de jouissance. Je subirai en outre et de toute évidence un grave préjudice financier lors de la cession de toute ou partie de la parcelle.
En conséquence je vous sais gré, Monsieur le Président, de bien vouloir reconsidérer le déclassement injustifié de ma parcelle. A défaut je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Jean-Pierre PAGEL
Lors de la première consultation pour l’établissement du PLUI, j’ai adressé un courrier à la Communauté de Communes pour demander le classement en zone U de la totalité de ma parcelle n° 337 sise 728-754 rue de La Goulaine 71600 Varenne St Germain, ceci afin de mener à bien un ou plusieurs projets d’aménagement.
Je constate lors de la consultation de l’enquête publique en cours, que non seulement il n’est pas fait droit à ma demande, mais qu’à fortiori est prévu le classement en zone A de la totalité de ma parcelle, avec de surcroit la création d’un corridor écologique sur le tout le tiers Nord Est de ma propriété dont j’ai un usage commercial, et en incohérence notoire avec le réel flux Est-Ouest du gibier que j’observe depuis des décennies sur les parcelles au Nord de mon terrain)
Je vous remercie donc de bien vouloir considérer les points suivants :
Les parcelles 074, 187, 185, 190 et 191 empiètent largement sur le projet de couloir écologique et restent classées en zone U dans leur totalité. Pourquoi ma parcelle ne bénéficie pas des mêmes dispositions ? Par ailleurs le projet de zonage en corridor écologique de la cour goudronnée de ma maison, du mur et du portail bordant la rue, est d’une logique qui m’échappe complètement. De plus, comment empêcher un chien de divaguer sans avoir capacité à clôturer ?
Je considère comme particulièrement inéquitable le classement en zone A de ma propriété située au cœur de deux zones Uc2 très proches qui elles, restent constructibles…
J’exploite commercialement la moitié Est de ma parcelle depuis 2008 ( Siren 511449371), et je souhaite créer une activité annexe avec un atelier attenant au bâtiment modulaire déjà présent.
En conclusion, je considère que le déclassement de ma parcelle met en péril mon activité professionnelle, donc mon emploi, et constitue un trouble de jouissance. Je subirai en outre et de toute évidence un grave préjudice financier lors de la cession de toute ou partie de la parcelle.
En conséquence je vous sais gré, Monsieur le Président, de bien vouloir reconsidérer le déclassement injustifié de ma parcelle. A défaut je me verrais dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Jean-Pierre PAGEL
Documents joints
Contribution n°146 (Web)
Par BERGIER LUCAS
Déposée le 27 octobre 2025 à 11h58
Déposée le 27 octobre 2025 à 11h58
Bonjour,
Je me suis engagé à acquérir un terrain (parcelle n°614) situé à Changy. L’acte d’achat sera signé chez le notaire ce mercredi 29 octobre.
Un bornage a été réalisé en Avril 2025 afin de bien délimiter la zone constructible (2 500 m²) et la zone naturelle (4 164 m²) (cf. documents ci-joints).
Le permis de construire pour une maison individuelle a été accepté le 8 septembre 2025.
Cependant, j’ai constaté que le nouveau PLUI n’a pas pris en compte cette situation et a classé l’ensemble du terrain en zone agricole.
Je me permets donc de solliciter le reclassement des 2 500 m² constructibles en zone pavillonnaire, conformément au projet validé et au permis de construire délivré.
Dans l'attente de votre retour
Lucas BERGIER
07 71 10 62 81
Je me suis engagé à acquérir un terrain (parcelle n°614) situé à Changy. L’acte d’achat sera signé chez le notaire ce mercredi 29 octobre.
Un bornage a été réalisé en Avril 2025 afin de bien délimiter la zone constructible (2 500 m²) et la zone naturelle (4 164 m²) (cf. documents ci-joints).
Le permis de construire pour une maison individuelle a été accepté le 8 septembre 2025.
Cependant, j’ai constaté que le nouveau PLUI n’a pas pris en compte cette situation et a classé l’ensemble du terrain en zone agricole.
Je me permets donc de solliciter le reclassement des 2 500 m² constructibles en zone pavillonnaire, conformément au projet validé et au permis de construire délivré.
Dans l'attente de votre retour
Lucas BERGIER
07 71 10 62 81
Documents joints
Contribution n°145 (Email)
Par Liminet Jean-Marc
Déposée le 24 octobre 2025 à 23h02
Déposée le 24 octobre 2025 à 23h02
Objet : Réclamation d'inclusion d'une parcelle de terrain sur Volesvres (PLUi)
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint notre réclamation concernant l'inclusion de notre parcelle se situant sur la commune de Volesvres.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Liminet Jean-Marc
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint notre réclamation concernant l'inclusion de notre parcelle se situant sur la commune de Volesvres.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Liminet Jean-Marc
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution